Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique rappelle aux acteurs l’évolution de la législation au 1er janvier et les incite à s’organiser pour massifier les dons sur les stocks accumulés à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Interdiction de destruction des invendus non alimentaires
Selon une étude de l’ADEME dévoilée le 25 novembre dernier, après les opérations de déstockage, les invendus non alimentaires représentent une valeur marchande de plus de 2 milliards d’euros chaque année en France. Moins de la moitié (850 M€) de ces invendus font l’objet d’un don, et 15 % sont encore détruits alors que la destruction de ces invendus provoque jusqu’à 20 fois plus d’émissions de GES que leur réutilisation.
Pour mettre fin à ce gaspillage, l’article 45 de la loi AGEC oblige à partir du 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus.
En cas de non-respect de cette nouvelle obligation, la loi prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 15 000€ par manquement pour une personne morale.
Obligation de don pour les produits de première nécessité
Dès le 1er janvier prochain, les produits d’hygiène et de puériculture invendus, en plus d’être concernés par l’interdiction de destruction, devront faire en priorité l’objet d’un don.
MTE >> Communiqué complet
Interdiction de destruction des invendus non alimentaires
Selon une étude de l’ADEME dévoilée le 25 novembre dernier, après les opérations de déstockage, les invendus non alimentaires représentent une valeur marchande de plus de 2 milliards d’euros chaque année en France. Moins de la moitié (850 M€) de ces invendus font l’objet d’un don, et 15 % sont encore détruits alors que la destruction de ces invendus provoque jusqu’à 20 fois plus d’émissions de GES que leur réutilisation.
Pour mettre fin à ce gaspillage, l’article 45 de la loi AGEC oblige à partir du 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus.
En cas de non-respect de cette nouvelle obligation, la loi prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 15 000€ par manquement pour une personne morale.
Obligation de don pour les produits de première nécessité
Dès le 1er janvier prochain, les produits d’hygiène et de puériculture invendus, en plus d’être concernés par l’interdiction de destruction, devront faire en priorité l’objet d’un don.
MTE >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été
-
Actu - Action sociale - Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL
-
Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI
-
Actu - Action sociale - La Fédération Française des Banques Alimentaires
-
Actu - Action sociale - Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Déconnexion
