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Les 115 élus présents ont exprimé leurs inquiétudes sur la place des communes rurales dans la réforme territoriale en cours et rappelé leurs réticences à l’égard du renforcement de l’intercommunalité.
Les ministres ont notamment insisté sur le fait que la réforme territoriale visait à donner à tous les territoires, et notamment aux plus ruraux, les moyens de leur développement.
Les dotations bénéficiant au monde rural:
- la DSR a été augmentée de 117 millions d’euros pour atteindre 1,125 milliards d’euros
- la DETR a été augmentée de 200 millions d’euros pour atteindre 815 millions d’euros.
- la hausse de la péréquation a permis aux communes rurales les plus fragiles (10 000 communes relevant de la DSR cible) de bénéficier de ressources stables, hors fiscalité.
De par ces mesures, les communes rurales contribueront à la hauteur de leurs possibilités à l’effort collectif de baisse des dotations : les territoires de moins de 10 000 habitants contribueront à hauteur de 15 € par habitant alors que, pour les territoires de plus de 200 000 habitants, l’effort représentera 42 € par habitant.
Le point sur le chantier de réforme de la DGF.
- la députée Christine PIRES-BEAUNE a fait des propositions pour rendre plus juste la répartition de la DGF en faveur notamment des territoires ruraux.
- des simulations sur une dotation universelle, ou encore sur le recentrage de la DSR (qui bénéficie actuellement à plus de 34 000 communes), sont en cours dans le cadre du Comité des Finances Locales.
- des suites seront données par le Gouvernement dès le PLF 2016.
Renforcement de l’intercommunalité
Les ministres ont notamment insisté sur le fait que la très grande majorité des communes se sont déjà inscrites dans le mouvement d’intégration intercommunale puisque, si le projet de loi NOTRe est adopté, seules 43% des intercommunalités actuelles devront évoluer.
Ils ont souligné que le projet du Gouvernement tient compte, à cet égard, des intercommunalités déjà constituées et respecte les spécificités des territoires en s’appuyant sur une étude fine des bassins de vie réels (avec des adaptations indispensables pour les zones montagneuses ou très faiblement peuplées).
Marylise LEBRANCHU entamera en septembre un cycle de déplacements consacrés aux ruralités, après avoir bouclé cette semaine son tour de France des Régions, tandis qu’André Vallini poursuivra ses déplacements dans les territoires afin, notamment, d’attirer l’attention des élus sur les avantages que représente la nouvelle loi sur les communes nouvelles
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2015-06-24
Les ministres ont notamment insisté sur le fait que la réforme territoriale visait à donner à tous les territoires, et notamment aux plus ruraux, les moyens de leur développement.
Les dotations bénéficiant au monde rural:
- la DSR a été augmentée de 117 millions d’euros pour atteindre 1,125 milliards d’euros
- la DETR a été augmentée de 200 millions d’euros pour atteindre 815 millions d’euros.
- la hausse de la péréquation a permis aux communes rurales les plus fragiles (10 000 communes relevant de la DSR cible) de bénéficier de ressources stables, hors fiscalité.
De par ces mesures, les communes rurales contribueront à la hauteur de leurs possibilités à l’effort collectif de baisse des dotations : les territoires de moins de 10 000 habitants contribueront à hauteur de 15 € par habitant alors que, pour les territoires de plus de 200 000 habitants, l’effort représentera 42 € par habitant.
Le point sur le chantier de réforme de la DGF.
- la députée Christine PIRES-BEAUNE a fait des propositions pour rendre plus juste la répartition de la DGF en faveur notamment des territoires ruraux.
- des simulations sur une dotation universelle, ou encore sur le recentrage de la DSR (qui bénéficie actuellement à plus de 34 000 communes), sont en cours dans le cadre du Comité des Finances Locales.
- des suites seront données par le Gouvernement dès le PLF 2016.
Renforcement de l’intercommunalité
Les ministres ont notamment insisté sur le fait que la très grande majorité des communes se sont déjà inscrites dans le mouvement d’intégration intercommunale puisque, si le projet de loi NOTRe est adopté, seules 43% des intercommunalités actuelles devront évoluer.
Ils ont souligné que le projet du Gouvernement tient compte, à cet égard, des intercommunalités déjà constituées et respecte les spécificités des territoires en s’appuyant sur une étude fine des bassins de vie réels (avec des adaptations indispensables pour les zones montagneuses ou très faiblement peuplées).
Marylise LEBRANCHU entamera en septembre un cycle de déplacements consacrés aux ruralités, après avoir bouclé cette semaine son tour de France des Régions, tandis qu’André Vallini poursuivra ses déplacements dans les territoires afin, notamment, d’attirer l’attention des élus sur les avantages que représente la nouvelle loi sur les communes nouvelles
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2015-06-24
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