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L’ensemble des données ayant servi au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes en 2018 ont été mises en ligne sur le site internet de la direction générale des collectivités locales le 6 juin 2018.
La publication concerne aussi bien le montant des dotations que les critères individuels de calcul, ainsi que les données entrant dans la composition de ces critères, les valeurs moyennes prises pour point de référence ou encore les différentes fractions comprises au sein de chaque dotation.
Les données relatives à la DGF des établissements publics de coopération intercommunale et des départements seront publiées à la même adresse dans les jours à venir.
Cette mise en ligne de données très attendues par les collectivités confirme l’engagement du ministère de l’intérieur dans une politique d’ouverture et de transparence des données publiques.
Elle accompagne la modernisation des modalités de notification des attributions individuelles de DGF qui ont été arrêtées pour la première fois par un arrêté unique, publié au Journal officiel le 1er juin 2018.
Les collectivités territoriales disposent désormais de l’ensemble des informations utiles à la compréhension des montants individuels dès le début du mois de juin, alors que ce n’était le cas par le passé qu’à la fin du mois de juillet. L’exercice sera reconduit chaque année.
Ministère de l'Intérieur - 2018-06-09
La publication concerne aussi bien le montant des dotations que les critères individuels de calcul, ainsi que les données entrant dans la composition de ces critères, les valeurs moyennes prises pour point de référence ou encore les différentes fractions comprises au sein de chaque dotation.
Les données relatives à la DGF des établissements publics de coopération intercommunale et des départements seront publiées à la même adresse dans les jours à venir.
Cette mise en ligne de données très attendues par les collectivités confirme l’engagement du ministère de l’intérieur dans une politique d’ouverture et de transparence des données publiques.
Elle accompagne la modernisation des modalités de notification des attributions individuelles de DGF qui ont été arrêtées pour la première fois par un arrêté unique, publié au Journal officiel le 1er juin 2018.
Les collectivités territoriales disposent désormais de l’ensemble des informations utiles à la compréhension des montants individuels dès le début du mois de juin, alors que ce n’était le cas par le passé qu’à la fin du mois de juillet. L’exercice sera reconduit chaque année.
Ministère de l'Intérieur - 2018-06-09
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