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A la suite de la décision du Conseil d’Etat du 31 octobre 2022, Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, a lancé une concertation avec l’ensemble des acteurs pour déterminer les conditions dans lesquelles le contrôle technique des deux-roues devait s’appliquer.
Les textes publiés ce jour prévoient que le contrôle technique aura les caractéristiques suivantes :
- Une périodicité de 5 ans après la première mise en circulation, puis tous les 3 ans ;
- Il couvrira l’ensemble des champs de contrôle (sécurité, pollution atmosphérique et sonore) et sera fortement simplifié par rapport au contrôle technique des voitures
- Les motos à usage sportif seront exclues du dispositif, mais les deux-roues dont la cylindrée est inférieure à 125 cm3 seront bien inclus ;
- Il sera par ailleurs accompagné de diverses mesures souhaitées par les associations de conducteurs de deux-roues et bénéfiques pour l’environnement : mise en place au 1er janvier 2024 d’une prime à la conversion des deux-roues et études sur l’homologation du boîtier éthanol.
Les échanges avec les associations de conducteurs et les professionnels du contrôle technique ont permis de préciser que le contrôle technique des deux-roues entrerait en vigueur au 15 avril 2024.
Cette entrée en vigueur sera progressive et étalée jusqu’à fin 2026, pour ne pas créer de goulet d’étranglement en faisant entrer tous les véhicules en même temps dans le dispositif.
Les premiers véhicules concernés seront les plus anciens (véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017) ; les propriétaires auront jusqu’à fin 2024 pour réaliser le premier contrôle technique.
MTE >> Communiqué complet
Les textes publiés ce jour prévoient que le contrôle technique aura les caractéristiques suivantes :
- Une périodicité de 5 ans après la première mise en circulation, puis tous les 3 ans ;
- Il couvrira l’ensemble des champs de contrôle (sécurité, pollution atmosphérique et sonore) et sera fortement simplifié par rapport au contrôle technique des voitures
- Les motos à usage sportif seront exclues du dispositif, mais les deux-roues dont la cylindrée est inférieure à 125 cm3 seront bien inclus ;
- Il sera par ailleurs accompagné de diverses mesures souhaitées par les associations de conducteurs de deux-roues et bénéfiques pour l’environnement : mise en place au 1er janvier 2024 d’une prime à la conversion des deux-roues et études sur l’homologation du boîtier éthanol.
Les échanges avec les associations de conducteurs et les professionnels du contrôle technique ont permis de préciser que le contrôle technique des deux-roues entrerait en vigueur au 15 avril 2024.
Cette entrée en vigueur sera progressive et étalée jusqu’à fin 2026, pour ne pas créer de goulet d’étranglement en faisant entrer tous les véhicules en même temps dans le dispositif.
Les premiers véhicules concernés seront les plus anciens (véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017) ; les propriétaires auront jusqu’à fin 2024 pour réaliser le premier contrôle technique.
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