Actu - Mobilités : Intercommunalités de France et Transdev renouvellent leur partenariat

Montée en compétence des communautés de communes AOM, mobilités solidaires, volet mobilité des CRTE et modèle de financement des transports publics constituent les axes de ce nouveau partenariat signé le 26 janvier par Thierry Mallet, PDG du Groupe Transdev et Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France.

Depuis 2014, une convention biannuelle, reconduite à plusieurs reprises, défini le partenariat d’études entre les deux structures. Celui-ci est en lien direct avec les réformes institutionnelles qui ont successivement remodelé le paysage des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) : lois MAPTAM et NOTRe, puis loi d’orientation des mobilités (LOM), votée en 2019.

Au sommaire :
- Montée en compétence des AOM et mobilités solidaires
- La place de la mobilité dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
- Financement des transports collectifs urbains

ADCF>> Communiqué complet

Dans la même rubrique

JORF - Pôles verts et liaisons vertes - Modifications de l'arrêté du 28 novembre 1994
Doc - Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique
Actu - Livraison du dernier kilomètre : quelles solutions demain pour décarboner la logistique ?
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe
Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive

Actu - Mobilités : Intercommunalités de France et Transdev renouvellent leur partenariat

JORF - Pôles verts et liaisons vertes - Modifications de l'arrêté du 28 novembre 1994

Doc - Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique

Actu - Livraison du dernier kilomètre : quelles solutions demain pour décarboner la logistique ?

Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe

Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

JORF - Définition des mentions obligatoires dans les contrats entre opérateurs de gestion des déchets de batteries et éco-organismes ou producteurs ayant un système individuel agréé (REP)

JORF - Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier