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Parmi les mesures en faveur des véhicules électriques:
- Un nouvel appel à projets "infrastructures de recharge pour les véhicules électriques" à destination des collectivités et ayant pour cibles les zones résidentielles et les zones d’activités (10 M€, soit 3 000 à 5 000 bornes supplémentaires) dans le cadre du programme d’investissements d’avenir ;
- Le relèvement du plafond d’amortissement des véhicules à faibles émissions pour les sociétés de 18 300 € à 30 000 €.
- La poursuite de la convergence de fiscalité entre essence et gazole (18 c€/L en 2013 à 10 c€/L en 2017) ;
- L’introduction de la déductibilité de TVA sur les véhicules essence pour les véhicules de société en vue d’un alignement avec les véhicules gazole (8% de déductibilité) ;
- La première route solaire au monde produite par une société coopérative et participative française : sur proposition de Ségolène Royal, les élus de l’Orne ont délibéré le 30 septembre pour construire ce projet ;
- L’appel à projets "Territoires hydrogène" pour identifier des projets territoriaux multiusages d’hydrogène produit à partir d’énergie décarbonée ;
- Le nouvel appel à projets "infrastructures de recharge pour les véhicules électriques" à destination des collectivités et ayant pour cibles les zones résidentielles et les zones d’activités (10 M€, soit 3 000 à 5 000 bornes supplémentaires) dans le cadre du programme d’investissements d’avenir ;
- Une stratégie de développement de la mobilité propre présentera les orientations et les actions de développement de la mobilité propre, dans le cadre de la programmation pluri-annuelle de l’énergie, mise en consultation jusqu’au 15 octobre prochain ;
- La signature des premières conventions de l’appel à projet "Villes respirables en 5 ans", dont les 20 premiers lauréats ont été sélectionnés et pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 million d’euros
- L’obligation pour certains acteurs d’acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leurs flottes.
MEEM - 2016-10-04
- Un nouvel appel à projets "infrastructures de recharge pour les véhicules électriques" à destination des collectivités et ayant pour cibles les zones résidentielles et les zones d’activités (10 M€, soit 3 000 à 5 000 bornes supplémentaires) dans le cadre du programme d’investissements d’avenir ;
- Le relèvement du plafond d’amortissement des véhicules à faibles émissions pour les sociétés de 18 300 € à 30 000 €.
- La poursuite de la convergence de fiscalité entre essence et gazole (18 c€/L en 2013 à 10 c€/L en 2017) ;
- L’introduction de la déductibilité de TVA sur les véhicules essence pour les véhicules de société en vue d’un alignement avec les véhicules gazole (8% de déductibilité) ;
- La première route solaire au monde produite par une société coopérative et participative française : sur proposition de Ségolène Royal, les élus de l’Orne ont délibéré le 30 septembre pour construire ce projet ;
- L’appel à projets "Territoires hydrogène" pour identifier des projets territoriaux multiusages d’hydrogène produit à partir d’énergie décarbonée ;
- Le nouvel appel à projets "infrastructures de recharge pour les véhicules électriques" à destination des collectivités et ayant pour cibles les zones résidentielles et les zones d’activités (10 M€, soit 3 000 à 5 000 bornes supplémentaires) dans le cadre du programme d’investissements d’avenir ;
- Une stratégie de développement de la mobilité propre présentera les orientations et les actions de développement de la mobilité propre, dans le cadre de la programmation pluri-annuelle de l’énergie, mise en consultation jusqu’au 15 octobre prochain ;
- La signature des premières conventions de l’appel à projet "Villes respirables en 5 ans", dont les 20 premiers lauréats ont été sélectionnés et pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 million d’euros
- L’obligation pour certains acteurs d’acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leurs flottes.
MEEM - 2016-10-04
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