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Cette exonération sur la part communale et intercommunale de la TFPNB a été instaurée en France en 2006 afin d'inciter les propriétaires à la préservation des sites exceptionnels pour la biodiversité.
Aujourd'hui, ce dispositif est davantage opportuniste qu'incitatif pour les propriétaires qui bénéficient déjà de soutiens financiers de l'Etat et des fonds européens pour la gestion de ces sites.
Il représente surtout un manque à gagner pour les communes qui voient la compensation de cette exonération par l'Etat baisser d'années en années : de 83% en 2009 à 23% en 2016. Cette décision a été prise sans concertation au niveau national, alors même que ses conséquences sont locales.
La Fédération nationale appelle donc les communes forestières à témoigner de cas concrets illustrant l'impact de cette mesure fiscale, afin d'appuyer ses demandes de suppression de l'exonération…
FNCOFOR - 2016-05-31
Aujourd'hui, ce dispositif est davantage opportuniste qu'incitatif pour les propriétaires qui bénéficient déjà de soutiens financiers de l'Etat et des fonds européens pour la gestion de ces sites.
Il représente surtout un manque à gagner pour les communes qui voient la compensation de cette exonération par l'Etat baisser d'années en années : de 83% en 2009 à 23% en 2016. Cette décision a été prise sans concertation au niveau national, alors même que ses conséquences sont locales.
La Fédération nationale appelle donc les communes forestières à témoigner de cas concrets illustrant l'impact de cette mesure fiscale, afin d'appuyer ses demandes de suppression de l'exonération…
FNCOFOR - 2016-05-31
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