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Ces lignes directrices constituent des recommandations dont les ARN doivent tenir compte lors de la mise en œuvre des règles et de l'évaluation de cas concrets.
La version finale publiée aujourd'hui comporte des précisions visant à répondre aux interrogations et propositions portées par les contributeurs lors de la consultation publique.
Les lignes directrices donnent aux régulateurs nationaux une feuille de route claire dans l'application du règlement. Les régulateurs sont amenés à jouer un rôle de gardien de la neutralité du net, en veillant à son respect par les opérateurs et en sanctionnant le cas échéant leurs écarts de conduite. Comme le prévoit le règlement, certaines pratiques (services spécialisés, zero rating) ne sont proscrites que pour autant qu'elles conduisent à contourner le principe de neutralité du net, et feront l'objet d'analyses au cas par cas. Les lignes directrices se veulent " robustes vis-à-vis de l'avenir " (" future proof ") et le BEREC reste à l'écoute des acteurs pour favoriser l'innovation.
L'Arcep va lancer plusieurs chantiers parallèles, qui visent notamment à :
• recenser les pratiques des opérateurs sur les réseaux français ;
• améliorer leur détection (notamment via la participation des utilisateurs finaux) ;
• mettre en conformité, le cas échéant, les pratiques constatées ;
• et coopérer avec ses homologues européens pour œuvrer à une mise en œuvre cohérente du cadre sur le territoire de l'Union.
BEREC - Communiqué de presse - 2016-08-30
Le BEREC publie ses lignes directrices - L'Arcep s'en félicite et organise la mise en œuvre du règlement européen.
Arcep - Communiqué de presse - 2016-08-30
La version finale publiée aujourd'hui comporte des précisions visant à répondre aux interrogations et propositions portées par les contributeurs lors de la consultation publique.
Les lignes directrices donnent aux régulateurs nationaux une feuille de route claire dans l'application du règlement. Les régulateurs sont amenés à jouer un rôle de gardien de la neutralité du net, en veillant à son respect par les opérateurs et en sanctionnant le cas échéant leurs écarts de conduite. Comme le prévoit le règlement, certaines pratiques (services spécialisés, zero rating) ne sont proscrites que pour autant qu'elles conduisent à contourner le principe de neutralité du net, et feront l'objet d'analyses au cas par cas. Les lignes directrices se veulent " robustes vis-à-vis de l'avenir " (" future proof ") et le BEREC reste à l'écoute des acteurs pour favoriser l'innovation.
L'Arcep va lancer plusieurs chantiers parallèles, qui visent notamment à :
• recenser les pratiques des opérateurs sur les réseaux français ;
• améliorer leur détection (notamment via la participation des utilisateurs finaux) ;
• mettre en conformité, le cas échéant, les pratiques constatées ;
• et coopérer avec ses homologues européens pour œuvrer à une mise en œuvre cohérente du cadre sur le territoire de l'Union.
BEREC - Communiqué de presse - 2016-08-30
Le BEREC publie ses lignes directrices - L'Arcep s'en félicite et organise la mise en œuvre du règlement européen.
Arcep - Communiqué de presse - 2016-08-30
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