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L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP s’est clairement positionnée contre le développement des emports de vélos non démontés sur les cars scolaires.
L’ANATEEP est extrêmement attentive à la sécurité de l’habitacle des autocars ou minibus utilisés sur les lignes et circuits.
Accepter ces engins de déplacement personnel (EDP), dans les cars n’est pas sans conséquence sur le régime de responsabilités en cas d’accident corporel. C’est au travers du Règlement de l’autorité organisatrice des mobilités (AOM) que l’embarquement de ces engins peut être autorisé (ou non) dans les véhicules.
Par ailleurs, de nombreux exemples montrent combien les batteries de trottinettes électriques peuvent se révéler dangereuses. Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont donc clairement à exclure de l’habitacle.
Pour les seules EDP, si l’AOM le souhaite vraiment, elle pourrait les accepter mais sous conditions : en priorité en soute, et éventuellement sous les sièges, repliés, et surtout, n’empêchant pas la libre-circulation dans l’allée centrale (article 31 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié).
L’ANATEEP est régulièrement interrogée sur cette question par des collectivités adhérentes, ce qui conduit aujourd’hui l’association à exprimer officiellement sa position.
ANATEEP >> Communiqué complet
L’ANATEEP est extrêmement attentive à la sécurité de l’habitacle des autocars ou minibus utilisés sur les lignes et circuits.
Accepter ces engins de déplacement personnel (EDP), dans les cars n’est pas sans conséquence sur le régime de responsabilités en cas d’accident corporel. C’est au travers du Règlement de l’autorité organisatrice des mobilités (AOM) que l’embarquement de ces engins peut être autorisé (ou non) dans les véhicules.
Par ailleurs, de nombreux exemples montrent combien les batteries de trottinettes électriques peuvent se révéler dangereuses. Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont donc clairement à exclure de l’habitacle.
Pour les seules EDP, si l’AOM le souhaite vraiment, elle pourrait les accepter mais sous conditions : en priorité en soute, et éventuellement sous les sièges, repliés, et surtout, n’empêchant pas la libre-circulation dans l’allée centrale (article 31 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié).
L’ANATEEP est régulièrement interrogée sur cette question par des collectivités adhérentes, ce qui conduit aujourd’hui l’association à exprimer officiellement sa position.
ANATEEP >> Communiqué complet
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