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La commission sur l’avenir des finances publiques a été missionnée le 4 décembre 2020 par le Premier ministre, dans le contexte d’une forte hausse de la dette publique liée au Covid-19. Elle a rendu ses travaux le 18 mars.
Présidée par Jean Arthuis et rassemblant des personnalités d'horizons divers, cette commission était chargée d’établir un diagnostic et d'apporter des éclairages sur les évolutions possibles de nos finances publiques. Elle avait également pour mission de proposer de nouvelles règles de gouvernance et de nouveaux outils de pilotage afin d’assurer la soutenabilité des comptes publics sur le long terme.
Le rapport peut être consulté ci-dessous. Il est accompagné de documents préparatoires qui n’engagent pas les membres de la commission.
Lire le rapport
Pièce jointe n° 1 : Trajectoires et soutenabilité de la dette
Pièce jointe n° 2 : Comparaisons internationales des normes de pilotage et des institutions budgétaires
Pièce jointe n° 3 : Évolutions possibles du cadre juridique des finances publiques
Enquête sur la perception de la dette publique par les français - (IPSOS) janvier 2021
Enquête sur la perception de la dette publique par les français : Rapport d'étude qualitative - (IPSOS) février 2021
Présidée par Jean Arthuis et rassemblant des personnalités d'horizons divers, cette commission était chargée d’établir un diagnostic et d'apporter des éclairages sur les évolutions possibles de nos finances publiques. Elle avait également pour mission de proposer de nouvelles règles de gouvernance et de nouveaux outils de pilotage afin d’assurer la soutenabilité des comptes publics sur le long terme.
Le rapport peut être consulté ci-dessous. Il est accompagné de documents préparatoires qui n’engagent pas les membres de la commission.
Lire le rapport
Pièce jointe n° 1 : Trajectoires et soutenabilité de la dette
Pièce jointe n° 2 : Comparaisons internationales des normes de pilotage et des institutions budgétaires
Pièce jointe n° 3 : Évolutions possibles du cadre juridique des finances publiques
Enquête sur la perception de la dette publique par les français - (IPSOS) janvier 2021
Enquête sur la perception de la dette publique par les français : Rapport d'étude qualitative - (IPSOS) février 2021
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