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Sécurité locale - Police municipale

Actu - Nouvelle réglementation sur la captation d'images de drones dans un cadre administratif

Article ID.CiTé du 25/04/2023



Actu -  Nouvelle réglementation sur la captation d'images de drones dans un cadre administratif
Depuis le 19 avril 2023, une nouvelle réglementation  encadre la captation et l’utilisation d'images de drones par les forces de l’ordre à des fins de sécurité publique.

Déjà pratiquée dans de nombreux Etats européens et déjà autorisée aux services de Sécurité civile depuis la loi « sécurité globale », la possibilité de filmer de haut constitue un vrai progrès opérationnel.

La vision « grand angle » est en effet indispensable pour coordonner l’intervention des forces de l’ordre dans certaines circonstances, pour faire du secours aux personnes dans de grands espaces (montagnes, littoraux) ou encore la sécurisation de la circulation sur les axes routiers.

Au sommaire :
 - Des finalités strictement limitées par la loi
 - Un usage entouré de nombreuses garanties

Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer >> 
Communiqué complet


 




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