Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La loi du10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi Agec) prévoit la création de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP).
Trois nouvelles filières vont être mises en œuvre au début de l’année 2022 : jouets, articles de sport et de loisirs (ASL), articles de bricolage et de jardinage (ABJ).
Or, les déchets issus de ces produits seront collectés séparément en déchèterie où ils représenteront des flux supplémentaires.
Afin d’éviter un stockage trop prolongé des déchets sur la déchèterie (les quantités collectées sont faibles), il est préférable d’utiliser des contenants de plus petite taille, placés en haut de quai, qui permettent des enlèvements plus rapprochés. Ces obligations nouvelles vont donc modifier l’organisation et l’aménagement des déchèteries.
Plusieurs éco-organismes intervenant déjà dans les déchèteries ont déposé des demandes d’agrément pour tout ou partie de ces nouvelles filières ; leur agrément permettrait de regrouper certains flux dont la destination est la même et de rationaliser l’organisation des déchèteries.
AMF>> Communiqué complet
Trois nouvelles filières vont être mises en œuvre au début de l’année 2022 : jouets, articles de sport et de loisirs (ASL), articles de bricolage et de jardinage (ABJ).
Or, les déchets issus de ces produits seront collectés séparément en déchèterie où ils représenteront des flux supplémentaires.
Afin d’éviter un stockage trop prolongé des déchets sur la déchèterie (les quantités collectées sont faibles), il est préférable d’utiliser des contenants de plus petite taille, placés en haut de quai, qui permettent des enlèvements plus rapprochés. Ces obligations nouvelles vont donc modifier l’organisation et l’aménagement des déchèteries.
Plusieurs éco-organismes intervenant déjà dans les déchèteries ont déposé des demandes d’agrément pour tout ou partie de ces nouvelles filières ; leur agrément permettrait de regrouper certains flux dont la destination est la même et de rationaliser l’organisation des déchèteries.
AMF>> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Appel à projets - Accompagner les collectivités dans le déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors foyer
-
JOUE - Emballages - Nouvelles obligations européennes en matière environnementale : application aux marchés publics écologiques
-
Actu - Recycler les déchets plastiques et le CO2 en nouveaux matériaux : une piste sérieuse pour le climat ?
-
RM - Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
-
Actu - Enquête portant sur les coûts de nettoiement des déchets abandonnés diffus sur la voirie, les plages et les réseaux d’eau
Déconnexion
