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Actu - Nouvelles limites UE diesel: recours d'Anne Hidalgo devant la justice européenne

Article ID.CiTé du 17/05/2016



La maire de Paris Anne Hidalgo a annoncé qu'elle lançait deux recours devant la justice européenne pour contester la décision, confirmée le 26 avril, de la Commission Européenne d'augmenter les seuils autorisés d'émissions diesel.

Mme Hidalgo a annoncé le lancement d'un recours en annulation et un recours en responsabilité, sous la forme d’une action civile, devant la Cour de justice européenne, recours auxquels elle invite 19 autres maires de grandes villes d'Europe à s'associer.

Vingt villes dont Paris, Madrid, Athènes, Milan, Stockholm, Vienne ou Amsterdam, avaient signé le 16 mars une pétition -- depuis appuyée par près de 128.000 personnes -- contre la décision de la Commission européenne d'accorder un "permis de polluer" en augmentant de 110% les seuils autorisés d’émissions d’oxydes d’azote (NOx, surtout émis par le diesel)…

Science et Avenir - 2016-05-11




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