Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La maire de Paris Anne Hidalgo a annoncé qu'elle lançait deux recours devant la justice européenne pour contester la décision, confirmée le 26 avril, de la Commission Européenne d'augmenter les seuils autorisés d'émissions diesel.
Mme Hidalgo a annoncé le lancement d'un recours en annulation et un recours en responsabilité, sous la forme d’une action civile, devant la Cour de justice européenne, recours auxquels elle invite 19 autres maires de grandes villes d'Europe à s'associer.
Vingt villes dont Paris, Madrid, Athènes, Milan, Stockholm, Vienne ou Amsterdam, avaient signé le 16 mars une pétition -- depuis appuyée par près de 128.000 personnes -- contre la décision de la Commission européenne d'accorder un "permis de polluer" en augmentant de 110% les seuils autorisés d’émissions d’oxydes d’azote (NOx, surtout émis par le diesel)…
Science et Avenir - 2016-05-11
Mme Hidalgo a annoncé le lancement d'un recours en annulation et un recours en responsabilité, sous la forme d’une action civile, devant la Cour de justice européenne, recours auxquels elle invite 19 autres maires de grandes villes d'Europe à s'associer.
Vingt villes dont Paris, Madrid, Athènes, Milan, Stockholm, Vienne ou Amsterdam, avaient signé le 16 mars une pétition -- depuis appuyée par près de 128.000 personnes -- contre la décision de la Commission européenne d'accorder un "permis de polluer" en augmentant de 110% les seuils autorisés d’émissions d’oxydes d’azote (NOx, surtout émis par le diesel)…
Science et Avenir - 2016-05-11
Dans la même rubrique
-
Doc - Zones de rencontre : le Cerema accompagne Toulouse Métropole pour comprendre les difficultés des personnes handicapées
-
Actu - MMUST : un outil d’aide à la décision en matière de mobilité transfrontalière
-
Actu - Fonds social pour le climat : la Commission européenne publie ses recommandations sur le volet visant à lutter contre la précarité en matière de transport
-
Actu - Les Talents de la marche et du vélo sont de retour !
-
Actu - Suppression des ZFE : un recul pour la transition écologique, la santé publique et les mobilités
Déconnexion
