// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Obligation d’information des passagers sur les règles de sécurité : «A bord de nos autocars, votre sécurité est notre priorité !»

Article ID.CiTé du 06/09/2021



Actu - Obligation d’information des passagers sur les règles de sécurité : «A bord de nos autocars, votre sécurité est notre priorité !»
Afin d’accompagner les entreprises dans l’application des nouvelles obligations liées à la LOM, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs a réalisé un kit de communication complet pour les entreprises de transport afin de leur faciliter la diffusion des messages de sécurité à leurs clients.

La loi d’orientation des mobilités (LOM) a introduit une nouvelle obligation à compter du 1er janvier 2022 : dans tous les autocars, une information devra être transmise aux passagers concernant les règles de sécurité à bord et les consignes d’évacuation en cas d’urgence (article 127 de la LOM devenu article L3116-8 du code des transports). L’information fournie doit indiquer notamment l’emplacement, le fonctionnement et l’utilisation en cas d’urgence des issues de secours et des équipements de sécurité.

Afin d’accompagner les entreprises dans l’application de ces nouvelles obligations, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs a réalisé un kit de communication complet pour les entreprises de transport afin de leur faciliter la diffusion des messages de sécurité à leurs clients.

Ce kit, intitulé «A bord de nos autocars, votre sécurité est notre priorité !», est composé de plusieurs supports :
 - Une affiche
 des règles de sécurité et d’évacuation à afficher dans les véhicules ;
 - Un sticker pour sensibiliser à l’obligation du port de la ceinture de sécurité ;
 - Une vidéo d’animation et un message audio sur les règles de sécurité et d’évacuation en français et en anglais ;
 - Des étiquette-bagages : nouvelle obligation d’étiquetage des bagages lors des services routiers internationaux (article L 3116-1-1 du code des transports).

L’ensemble de ces supports permettra, dès à présent, aux entreprises de transport routier de voyageurs de préparer leur mise en conformité avec les nouvelles obligations légales pour le 1er janvier 2022.

Ce kit permet également aux entreprises de sensibiliser les passagers à la sécurité dans les autocars, en particulier au port obligatoire de la ceinture de sécurité.

Retrouvez le kit de communication «A bord de nos autocars, votre sécurité est notre priorité !» en cliquant ici

FNTV>> Communiqué complet
 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus