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La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été votée par le Parlement le 25 juillet. Puis elle a été examinée par le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision le 5 août et a validé en grande partie le projet de loi voté par le Parlement
Pour toute question :
- concernant le pass sanitaire, consulter la foire aux questions du gouvernement ou contacter le 0 800 130 000 (appel gratuit, ouvert 24 h sur 24 et 7 jours sur 7),
- sur les preuves de tests (positifs ou négatifs), la vaccination réalisée à l’étranger ou l'appli TousAntiCovid : contacter le 0 800 08 71 48 (appel gratuit).
Au sommaire
- Extension de l’usage du pass sanitaire
- Comment est vérifié le pass sanitaire ?
- Obligation vaccinale des professionnels de santé
- Vaccination des mineurs
- Vaccination dans les établissements scolaires
- Sanctions en cas d’utilisation frauduleuse du pass sanitaire
AMELI >> Note complète
Pour toute question :
- concernant le pass sanitaire, consulter la foire aux questions du gouvernement ou contacter le 0 800 130 000 (appel gratuit, ouvert 24 h sur 24 et 7 jours sur 7),
- sur les preuves de tests (positifs ou négatifs), la vaccination réalisée à l’étranger ou l'appli TousAntiCovid : contacter le 0 800 08 71 48 (appel gratuit).
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- Extension de l’usage du pass sanitaire
- Comment est vérifié le pass sanitaire ?
- Obligation vaccinale des professionnels de santé
- Vaccination des mineurs
- Vaccination dans les établissements scolaires
- Sanctions en cas d’utilisation frauduleuse du pass sanitaire
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