// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Coopération intercommunale

Actu - Organisation institutionnelle et modes de scrutin : les députés prennent position

Article ID.CiTé du 17/02/2022



Actu - Organisation institutionnelle et modes de scrutin : les députés prennent position
La semaine dernière, les députés ont adopté plusieurs préconisations fortes : élection directe des présidents d’intercommunalité, fusion de départements, création d’une région-métropole francilienne… La proposition de loi sur la parité en cours de discussion ne comporte, quant à elle, à ce jour, malheureusement aucune disposition concernant les intercommunalités.

Une nouvelle organisation territoriale pour lutter contre l’abstention : 
21 préconisations publiées
Soulignant d’une part la défiance grandissante envers les élus et les institutions, et d’autre part la complexité croissante du cadre démocratique, les auteurs du rapport formulent plusieurs propositions audacieuses dont certaines concernent directement l’organisation territoriale française et les intercommunalités.

Parité dans les fonctions exécutives locales : rien sur l’intercommunalité
En matière de scrutin, les députés ont, la même semaine, adopté en séance publique et en première lecture, la proposition de loi (PPL) portée par Elodie Jacquier-Laforge (Modem, Isère) visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal,  pour laquelle Intercommunalités de France avait été auditionnée (lire notre 
article).

ADCF>> 
Communiqué complet

 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus