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Pour la première fois en format décentralisé, les Assises des communes nouvelles, organisées par l’AMF, se sont tenues, le 29 juin, à Baugé-en-Anjou (49). Un choix qui ne doit rien au hasard car il s’agit d’une des premières communes nouvelles à avoir vu le jour il y a dix ans. Son maire Philippe Chalopin, également co-président du groupe de travail Communes nouvelles de l’AMF, vante les mérites de la formule jugée comme « le modèle d’avenir de la commune ». Au programme de la journée : le bilan de dix ans d’existence, des retours d’expérience et les demandes exprimées auprès de l’Etat pour relancer le mouvement un peu à l’arrêt depuis la crise sanitaire et la période pré et post-municipales. Présent, le ministre Christophe Béchu a annoncé la création d’une « dotation commune nouvelle ad hoc ».
Début 2023, 795 communes nouvelles ont été créées, rassemblant 2553 communes et près de 2,5 millions d’habitants. A l’heure du bilan après dix ans d’existence, les assises du 29 juin ont présenté les nombreux atouts pour se lancer dans l’aventure mais aussi les attentes vis-à-vis de l’Etat pour relancer la dynamique.
En introduction de la journée, David Lisnard, le président de l’AMF, a rappelé que « la force de ce mariage d’amour et d’intérêt est de reposer sur le respect de la liberté locale et sur le principe de subsidiarité », tout en soulignant le besoin de « visibilité » et d’« une garantie de l’Etat dans le temps », en particulier financière.
Besoin d’un nouveau cadre financier
David Lisnard plaide pour revoir le cadre financier des communes nouvelles afin qu’elles ne perdent pas de dotations. Cette demande aura été un leitmotiv de la journée pour assurer la pérennité des structures existantes et susciter un nouvel élan de création. La baisse de dotations s’explique surtout par les effets de seuil comme la perte de la DSR en franchissant le cap de 10 000 habitants. « Ce contexte freine de nombreux projets », reconnaît Joël Balandraud. L’AMF demande ainsi d’inscrire dans la loi « le principe de ne pas percevoir moins de DGF que celle des communes fondatrices avant leur regroupement ».
En réponse aux inquiétudes des élus, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion, présent lors de la première table-ronde, a promis la création « d’une dotation nouvelle ad hoc de garantie ne passant pas par une énième modification de la DGF » qui fera partie du projet de loi de finances pour 2024. Une satisfaction même s’il faut attendre de connaître précisément ses contours. Sur ce sujet, Stella Dupont, vice-présidente de la délégation aux Collectivités de l’Assemblée nationale, prône « un travail de fond sur le cadre actuel et pour s’inscrire dans la durée ».
Au sommaire
- Des élus convaincus
- Un bilan jugé positif
- Facteur d’attractivité
- Une gouvernance à revoir
- Vers un statut particulier ?
- Relancer le mouvement
AMF >> Note complète
Assises des communes nouvelles : il faut aller plus loin avec un cadre financier pérenne et de la visibilité sur les politiques publiques (Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/07/2023 )
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AMF > Note complète
Début 2023, 795 communes nouvelles ont été créées, rassemblant 2553 communes et près de 2,5 millions d’habitants. A l’heure du bilan après dix ans d’existence, les assises du 29 juin ont présenté les nombreux atouts pour se lancer dans l’aventure mais aussi les attentes vis-à-vis de l’Etat pour relancer la dynamique.
En introduction de la journée, David Lisnard, le président de l’AMF, a rappelé que « la force de ce mariage d’amour et d’intérêt est de reposer sur le respect de la liberté locale et sur le principe de subsidiarité », tout en soulignant le besoin de « visibilité » et d’« une garantie de l’Etat dans le temps », en particulier financière.
Besoin d’un nouveau cadre financier
David Lisnard plaide pour revoir le cadre financier des communes nouvelles afin qu’elles ne perdent pas de dotations. Cette demande aura été un leitmotiv de la journée pour assurer la pérennité des structures existantes et susciter un nouvel élan de création. La baisse de dotations s’explique surtout par les effets de seuil comme la perte de la DSR en franchissant le cap de 10 000 habitants. « Ce contexte freine de nombreux projets », reconnaît Joël Balandraud. L’AMF demande ainsi d’inscrire dans la loi « le principe de ne pas percevoir moins de DGF que celle des communes fondatrices avant leur regroupement ».
En réponse aux inquiétudes des élus, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion, présent lors de la première table-ronde, a promis la création « d’une dotation nouvelle ad hoc de garantie ne passant pas par une énième modification de la DGF » qui fera partie du projet de loi de finances pour 2024. Une satisfaction même s’il faut attendre de connaître précisément ses contours. Sur ce sujet, Stella Dupont, vice-présidente de la délégation aux Collectivités de l’Assemblée nationale, prône « un travail de fond sur le cadre actuel et pour s’inscrire dans la durée ».
Au sommaire
- Des élus convaincus
- Un bilan jugé positif
- Facteur d’attractivité
- Une gouvernance à revoir
- Vers un statut particulier ?
- Relancer le mouvement
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Assises des communes nouvelles : il faut aller plus loin avec un cadre financier pérenne et de la visibilité sur les politiques publiques (Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/07/2023 )
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