Actu - Ouverture de la campagne 2018 de télédéclaration de l’aide publique au développement des collectivités territoriales françaises (montants 2017)

La campagne de déclaration 2018 de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales (montants 2017) est ouverte du 15 avril au 31 mai 2018 sur le site www.cncd.fr.

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement est obligatoire, au titre de l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cette déclaration de leur aide publique au développement (APD) est désormais une condition d’octroi des cofinancements du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) dans le cadre des appels à projets de la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT).
AMF - 2018-04-24

Informations complémentaires
Ministère des Affaires Etrangères

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