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A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent pouvoir recevoir sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme ; les villes de plus de 3 500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents qui utilisent PLAT’AU pour dématérialiser l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pourront très prochainement télétransmettre leurs actes au moyen de l’interface entre PLAT’AU et @CTES.
Néanmoins, avant l’utilisation de PLAT’AU, les communes doivent :
- vérifier auprès de l’éditeur de leur logiciel métier que tous les prérequis techniques sont réunis ;
- se signaler au préfet de leur département et lui remettre les informations pratiques nécessaires : (lien vers la fiche de renseignements)
- prendre connaissance du mode d’emploi de l’interface.
APVF>> Communiqué complet
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents qui utilisent PLAT’AU pour dématérialiser l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pourront très prochainement télétransmettre leurs actes au moyen de l’interface entre PLAT’AU et @CTES.
Néanmoins, avant l’utilisation de PLAT’AU, les communes doivent :
- vérifier auprès de l’éditeur de leur logiciel métier que tous les prérequis techniques sont réunis ;
- se signaler au préfet de leur département et lui remettre les informations pratiques nécessaires : (lien vers la fiche de renseignements)
- prendre connaissance du mode d’emploi de l’interface.
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