// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Ouverture des données publiques : oui, mais avec maîtrise

Article ID.CiTé du 28/04/2016


L’UTP soutient pleinement l’objectif du projet de loi pour une République numérique : faire de la France une des championnes de l’économie numérique. Pour autant, l’UTP ne veut pas occulter les risques d’une ouverture générale et non maitrisée des données publiques.


Face à plusieurs projets de textes : loi Macron (article 4), la loi NOTRe (article 106), projet de loi Valter, transposition de la directive Concessions, projet de loi sur les nouvelles opportunités de l’économie (NOE), son conseil d’administration a adopté, le 10 décembre 2015, une première position intitulée : "Ouverture des données publiques et enjeux pour la profession du transport public".

Le projet de loi pour une République numérique l’a amenée à prendre une deuxième position, adoptée par le conseil d’administration le 10 mars 2016. Dans ce texte, l’UTP émet un certain nombre de recommandations qui favoriseront l’innovation et la compétitivité numérique de la France.

UTP - 2016-04-27




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus