L’Assemblée des communautés de France (AdCF) se félicite de ce considérable essor constaté depuis le vote de la loi ALUR de mars 2014. Pour rappel, les intercommunalités compétentes en matière de documents d’urbanisme étaient moins de 7% en 2012.
Les incitations législatives, les appels à projets ministériels comme les efforts de promotion engagés par l’AdCF et ses partenaires ces dernières années... ont conduit à un véritable changement de logiciel…
ADCF - 2017-05-23
Les incitations législatives, les appels à projets ministériels comme les efforts de promotion engagés par l’AdCF et ses partenaires ces dernières années... ont conduit à un véritable changement de logiciel…
ADCF - 2017-05-23
Dans la même rubrique
-
Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées
-
Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales
-
Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale
-
Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé”
-
Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés !