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L’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015 a été publié au Journal officiel de la République française “Lois et Décrets” du 7 février 2017, ainsi que sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
317 comptes des partis sur 451 déclarés conformes
Le respect des obligations comptables des partis politiques découle de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
451 formations politiques au total étaient tenues de déposer des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes au plus tard le 30 juin 2016 pour l’exercice 2015. 338 comptes ont été déposés. 317 ont satisfait à leurs obligations légales pour l’exercice 2015, dont 309 certifiés sans réserves et 8 certifiés avec réserves. 21 comptes ont été déclarés non conformes. 113 comptes n’ont pas été déposés, soit 25% des formations tenues de déposer leurs comptes.
Vie Publique - 2017-02-15
317 comptes des partis sur 451 déclarés conformes
Le respect des obligations comptables des partis politiques découle de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
451 formations politiques au total étaient tenues de déposer des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes au plus tard le 30 juin 2016 pour l’exercice 2015. 338 comptes ont été déposés. 317 ont satisfait à leurs obligations légales pour l’exercice 2015, dont 309 certifiés sans réserves et 8 certifiés avec réserves. 21 comptes ont été déclarés non conformes. 113 comptes n’ont pas été déposés, soit 25% des formations tenues de déposer leurs comptes.
Vie Publique - 2017-02-15
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