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La liste des pièces justificatives exigibles, fixée par voie réglementaire, doit être régulièrement actualisée pour intégrer les évolutions du droit positif. Le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixe la liste désormais en vigueur.
L'actualisation du décret a également été l'occasion, d'une part, de tenir compte de la dématérialisation croissante des pièces et des échanges entre ordonnateurs et comptables et, d'autre part, de porter toutes les simplifications possibles, fondées sur les retours d'expérience et le pragmatisme des acteurs locaux, tout en garantissant la sécurité juridique de leurs dépenses.
Collectivités locales.gouv - 2016-04-04
L'actualisation du décret a également été l'occasion, d'une part, de tenir compte de la dématérialisation croissante des pièces et des échanges entre ordonnateurs et comptables et, d'autre part, de porter toutes les simplifications possibles, fondées sur les retours d'expérience et le pragmatisme des acteurs locaux, tout en garantissant la sécurité juridique de leurs dépenses.
Collectivités locales.gouv - 2016-04-04
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