Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La liste des pièces justificatives exigibles, fixée par voie réglementaire, doit être régulièrement actualisée pour intégrer les évolutions du droit positif. Le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixe la liste désormais en vigueur.
L'actualisation du décret a également été l'occasion, d'une part, de tenir compte de la dématérialisation croissante des pièces et des échanges entre ordonnateurs et comptables et, d'autre part, de porter toutes les simplifications possibles, fondées sur les retours d'expérience et le pragmatisme des acteurs locaux, tout en garantissant la sécurité juridique de leurs dépenses.
Collectivités locales.gouv - 2016-04-04
L'actualisation du décret a également été l'occasion, d'une part, de tenir compte de la dématérialisation croissante des pièces et des échanges entre ordonnateurs et comptables et, d'autre part, de porter toutes les simplifications possibles, fondées sur les retours d'expérience et le pragmatisme des acteurs locaux, tout en garantissant la sécurité juridique de leurs dépenses.
Collectivités locales.gouv - 2016-04-04
Dans la même rubrique
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Juris - Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ?
-
RM - Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
-
Doc - « Le soutien aux objectifs de développement durable constitue pour Sfil un “fil vert” stratégique. » - Rapport de Développement Durable 2024
Déconnexion
