Actu - Police judiciaire : adapter les moyens pour sortir de la crise

Alors qu'un projet de réforme prévoit notamment l’intégration de l’ensemble des services de la police judiciaire dans une filière unique, la Cour des comptes pointe la "situation très dégradée" du traitement de la délinquance et la "crise multifactorielle" de l’investigation. Elle appelle à revoir l'allocation des moyens.

Dans son rapport d'observations définitives sur Les moyens affectés aux missions de police judiciaire , la Cour des comptes tire les enseignements d'une enquête consacrée à l’ensemble de l’activité de police judiciaire des forces de sécurité intérieure (police nationale y compris la préfecture de police de Paris et gendarmerie nationale) de 2017 à 2022.

Malgré des effectifs en hausse, "l’allocation des moyens humains au regard des volumes d’activité, n’est pas satisfaisante" en termes de qualité du service rendu à l’usager selon la Cour.

Au sommaire :
- Saturation et résultats dégradés
- Simplification des procédures

Vie Publique >> Note complète

Dans la même rubrique

Actu - Police judiciaire : adapter les moyens pour sortir de la crise

Circ. - Vigipirate : l'État rappelle le niveau urgence attentat et demande l'implication des polices municipales (communiqué SDPM)

Circ. - Organisation ministérielle de la gestion de crise

RM - Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals

Doc - Retour d’expérience sur la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

RM - Formation équestre à destination des agents de police municipale

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.