Actu - Pollution: des mesures plus strictes pour mettre fin aux rejets illégaux des navires

Jeudi, la commission des transports et du tourisme a voté en faveur d’une mise à jour des règles de l’UE relatives à la prévention de la pollution par les navires dans les eaux européennes et à l'imposition d'amendes aux contrevenants. Cela garantira que toutes les normes internationales relatives à la prévention des rejets illégaux par les navires, élaborées par l’Organisation maritime internationale, fassent partie intégrante du droit communautaire et soient donc plus facilement applicables.
Au sommaire :
- Une interdiction plus large de la pollution par les navires
- Des sanctions efficaces
- Des vérifications sur place plus nombreuses
Parlement Européen >> Communiqué complet

Dans la même rubrique

Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques
Actu - Nouvelles règles de filtrage pour les investissements étrangers dans l’UE
Actu - Appels à projets Life 2025 : info day France le 29 avril 2025
Actu - Durabilité et devoir de vigilance: les députés européens approuvent le report des nouvelles règles
Actu - La Commission présente « ProtectEU » : une nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure

Actu - Pollution: des mesures plus strictes pour mettre fin aux rejets illégaux des navires

Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques

Actu - Nouvelles règles de filtrage pour les investissements étrangers dans l’UE

Actu - Appels à projets Life 2025 : info day France le 29 avril 2025

Actu - Durabilité et devoir de vigilance: les députés européens approuvent le report des nouvelles règles

Actu - La Commission présente « ProtectEU » : une nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur