Actu - Pollution: des mesures plus strictes pour mettre fin aux rejets illégaux des navires

Jeudi, la commission des transports et du tourisme a voté en faveur d’une mise à jour des règles de l’UE relatives à la prévention de la pollution par les navires dans les eaux européennes et à l'imposition d'amendes aux contrevenants. Cela garantira que toutes les normes internationales relatives à la prévention des rejets illégaux par les navires, élaborées par l’Organisation maritime internationale, fassent partie intégrante du droit communautaire et soient donc plus facilement applicables.
Au sommaire :
- Une interdiction plus large de la pollution par les navires
- Des sanctions efficaces
- Des vérifications sur place plus nombreuses
Parlement Européen >> Communiqué complet

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