Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les nouvelles règles contribueront à améliorer la manipulation des granulés plastiques à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement, ce qui pourrait réduire les pertes de plastique dans l'environnement jusqu'à 74 %.
En s'appuyant sur la proposition initiale de la Commission, l'orientation générale du Conseil permet de concilier l'introduction de mesures ambitieuses et efficaces pour réduire au minimum les pertes de granulés plastiques et la prévention de charges administratives inutiles.
Le texte garantit également des conditions de concurrence équitables entre les transporteurs de l'UE et ceux de pays tiers et introduit des obligations pour les navires de mer transportant des granulés plastiques, conformément aux recommandations de l'Organisation maritime internationale.
Source - Conseil de l'UE
En s'appuyant sur la proposition initiale de la Commission, l'orientation générale du Conseil permet de concilier l'introduction de mesures ambitieuses et efficaces pour réduire au minimum les pertes de granulés plastiques et la prévention de charges administratives inutiles.
Le texte garantit également des conditions de concurrence équitables entre les transporteurs de l'UE et ceux de pays tiers et introduit des obligations pour les navires de mer transportant des granulés plastiques, conformément aux recommandations de l'Organisation maritime internationale.
Source - Conseil de l'UE
Dans la même rubrique
-
Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques
-
Actu - Nouvelles règles de filtrage pour les investissements étrangers dans l’UE
-
Actu - Appels à projets Life 2025 : info day France le 29 avril 2025
-
Actu - Durabilité et devoir de vigilance: les députés européens approuvent le report des nouvelles règles
-
Actu - La Commission présente « ProtectEU » : une nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure
Déconnexion
