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L’Autorité de contrôle déplore que la première année de reprise du trafic après la crise sanitaire ait conduit à des débordements aussi nombreux, impactant les collectivités territoriales et les populations habitants ou travaillant sur ou autour des grands aéroports français.
Les agents assermentés de l’administration de l’aviation civile ont engagé cette année près de 1 000 poursuites à l’encontre de compagnies aériennes pour non-respect des règles environnementales en vigueur. Il s’agit d’un nombre nettement supérieur à ceux des dix dernières années.
L’augmentation du nombre de dossiers de poursuites transmis à l’Autorité de contrôle augmente la charge des agents assermentés de l’Etat et risque de rallonger les délais entre la date de commission des faits et la date de prononcé des sanctions.
ACNUSA >> Communiqué complet
Les agents assermentés de l’administration de l’aviation civile ont engagé cette année près de 1 000 poursuites à l’encontre de compagnies aériennes pour non-respect des règles environnementales en vigueur. Il s’agit d’un nombre nettement supérieur à ceux des dix dernières années.
L’augmentation du nombre de dossiers de poursuites transmis à l’Autorité de contrôle augmente la charge des agents assermentés de l’Etat et risque de rallonger les délais entre la date de commission des faits et la date de prononcé des sanctions.
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