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Basée sur trois principes fondateurs - sécurité, progressivité, acceptabilité - la stratégie nationale pour le développement du véhicule autonome, publiée en mai 2018, a placé l'innovation technique et réglementaire au centre des actions publiques. La mobilisation totale de l'écosystème français (administrations, organisations de collectivités locales, industriels et opérateurs de transports) a permis la publication d'un décret adaptant les dispositions du code de la route et du code des transports pour permettre la circulation sur les routes de France des véhicules équipés de systèmes à délégation de conduite dès leur homologation, et des systèmes de transport routier automatisés sur parcours ou zones prédéfinis dès septembre 2022.
Le décret paru ce jour adapte le régime de responsabilité pénale pour permettre au conducteur de dégager sa responsabilité dès lors que le système de conduite automatisé fonctionne conformément à ses conditions d'utilisation. Les modalités d'interaction entre le conducteur et le système de conduite automatisé, ainsi que les manœuvres d'urgence que le système peut être amené à effectuer automatiquement, sont également définies. Il précise enfin le niveau d'attention attendu de la part du conducteur sur son environnement de conduite lorsqu'un système de conduite est activé.
Au sommaire
- Les toutes premières voitures particulières équipées de systèmes de conduite automatisés arriveront très prochainement en Europe et en France.
.... Mais ça change quoi exactement pour le conducteur ?
- S'agissant des transports de personnes ou de marchandises
MINISTERE DE L’INTERIEUR>> Communiqué complet
Le décret paru ce jour adapte le régime de responsabilité pénale pour permettre au conducteur de dégager sa responsabilité dès lors que le système de conduite automatisé fonctionne conformément à ses conditions d'utilisation. Les modalités d'interaction entre le conducteur et le système de conduite automatisé, ainsi que les manœuvres d'urgence que le système peut être amené à effectuer automatiquement, sont également définies. Il précise enfin le niveau d'attention attendu de la part du conducteur sur son environnement de conduite lorsqu'un système de conduite est activé.
Au sommaire
- Les toutes premières voitures particulières équipées de systèmes de conduite automatisés arriveront très prochainement en Europe et en France.
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