// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu. / Poursuite du programme "habiter mieux" et ajustement de la prime d’état

Article ID.CiTé du 02/10/2015



Depuis son lancement, ce programme a permis de rénover plus de 130 000 logements partout en France. Le dispositif permet de financer les travaux de rénovation avec les aides aux travaux de l’Anah. Ce financement est complété par une prime d’État (Fart) dès lors que les travaux permettent un gain énergétique d’au moins 25%.

Nathalie Appéré, présidente du Conseil d’Administration a annoncé la poursuite du programme Habiter Mieux et le maintien des aides apportées par l’Anah, pour financer 50 000 logements en 2016.

La prime complémentaire de l’État sera ajustée pour devenir proportionnelle et prendre en charge 10% du montant des travaux subventionnés pour les propriétaires occupants.

Elle sera  plafonnée à 2 000 euros pour les ménages très modestes et à 1 600 euros pour les ménages modestes.

Pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires, le principe d’une prime forfaitaire est maintenu. Son montant sera de 1 500 euros.

Anah - Communiqué de presse - 2015-09-30




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus