Actu. / Préfinancement du FCTVA à taux zéro (Complément d'information)

L'AMF voous rappelle que le prêt à taux zéro est comptabilisé dans un compte créé à cet effet avec un numéro 103 intitulé "Plan de relance FCTVA". En recettes seront donc comptabilisés les prêts de la CDC et en dépenses les remboursements. Ce prêt ne sera donc pas comptabilisé comme un emprunt mais comme une avance.

AMF - 2015-06-24
Le dispositif est accessible via le lien ci-dessous
Caisse des Dépôts - La page d'informations

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