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Axelle Lemaire a signé, le 21 octobre 2016, la convention d’expérimentation de ce droit à la connexion en Seine-Saint-Denis. Ce droit sera également expérimenté au 1er janvier 2017 par le département de Haute Saône. Retour sur cette convention.
Le droit au maintien de la connexion internet pour les foyers les plus démunis figure parmi les mesures de la loi pour une République numérique dans son article 108. Une nouvelle aide pour garantir ce droit sera expérimentée à partir du 1er janvier 2017 dans les départements de Seine-Saint-Denis et de la Haute-Saône.
Une aide gérée par le Fonds de solidarité logement
Les ménages modestes de ces deux départements qui ont des difficultés ponctuelles à payer leur facture d'internet pourront désormais demander une aide au Fonds de solidarité logement (FSL).
Une expérimentation d'une année
L'expérimentation durera une année et fera l'objet d'une évaluation pour déterminer si ce dispositif est simple d'usage et répond aux besoins des ménages concernés. Si l'expérimentation est réussie, elle pourra préfigurer une extension du dispositif. L'Etat s'engage ainsi pour la mise en oeuvre effective de ce nouveau droit, emblématique du projet de société que porte la loi pour une République numérique.
Secrétaire d'Etat au numérique et innovation - 2016-10-21
Le droit au maintien de la connexion internet pour les foyers les plus démunis figure parmi les mesures de la loi pour une République numérique dans son article 108. Une nouvelle aide pour garantir ce droit sera expérimentée à partir du 1er janvier 2017 dans les départements de Seine-Saint-Denis et de la Haute-Saône.
Une aide gérée par le Fonds de solidarité logement
Les ménages modestes de ces deux départements qui ont des difficultés ponctuelles à payer leur facture d'internet pourront désormais demander une aide au Fonds de solidarité logement (FSL).
Une expérimentation d'une année
L'expérimentation durera une année et fera l'objet d'une évaluation pour déterminer si ce dispositif est simple d'usage et répond aux besoins des ménages concernés. Si l'expérimentation est réussie, elle pourra préfigurer une extension du dispositif. L'Etat s'engage ainsi pour la mise en oeuvre effective de ce nouveau droit, emblématique du projet de société que porte la loi pour une République numérique.
Secrétaire d'Etat au numérique et innovation - 2016-10-21
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