Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Comme annoncé le 23 avril dernier lors de la réunion de présentation du calendrier et de la méthode de délivrance du statut de SERM, la labellisation marque la première étape de cette procédure. Elle s’appuie sur un « dossier minute » établi par les porteurs de projet, qui présente l’ambition générale, les acteurs locaux mobilisés, le périmètre concerné et les grandes orientations stratégiques.
Les régions et les collectivités des territoires Bordeaux, Chambéry, Clermont‑Ferrand, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Mulhouse, Nantes, Rouen, Saint‑Etienne, Strasbourg, Toulouse, et Tours ainsi que les porteurs du projet Lorraine-Luxembourg sont invités à poursuivre les travaux d’élaboration de leur SERM en vue de l’obtention du statut par arrêté. Cette décision sera prise sur la base d’un dossier approfondi, qui devra préciser les objectifs, la feuille de route pour les atteindre, le plan de financement ainsi que la gouvernance du projet.
Cette première vague de labellisations traduit une nouvelle étape de la mise en œuvre de la loi n° 2023-1269 relative aux services express régionaux métropolitains .
D’autres « dossiers minutes » ont été reçus et sont en cours d’instruction (Avignon, Marseille, Nice, Orléans, Toulon et projets Basco-landais, Côte d’opale et Franco-Suisse). Ils pourront faire l’objet d’une labellisation lors d’une deuxième vague dans les prochains jours. D’autres projets de SERM sont par ailleurs en cours de définition dans les territoires et pourront être labellisés par la suite.
Source MTE
Les régions et les collectivités des territoires Bordeaux, Chambéry, Clermont‑Ferrand, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Mulhouse, Nantes, Rouen, Saint‑Etienne, Strasbourg, Toulouse, et Tours ainsi que les porteurs du projet Lorraine-Luxembourg sont invités à poursuivre les travaux d’élaboration de leur SERM en vue de l’obtention du statut par arrêté. Cette décision sera prise sur la base d’un dossier approfondi, qui devra préciser les objectifs, la feuille de route pour les atteindre, le plan de financement ainsi que la gouvernance du projet.
Cette première vague de labellisations traduit une nouvelle étape de la mise en œuvre de la loi n° 2023-1269 relative aux services express régionaux métropolitains .
D’autres « dossiers minutes » ont été reçus et sont en cours d’instruction (Avignon, Marseille, Nice, Orléans, Toulon et projets Basco-landais, Côte d’opale et Franco-Suisse). Ils pourront faire l’objet d’une labellisation lors d’une deuxième vague dans les prochains jours. D’autres projets de SERM sont par ailleurs en cours de définition dans les territoires et pourront être labellisés par la suite.
Source MTE
Dans la même rubrique
-
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe
-
Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive
-
Actu - La Mosaïque des mobilités solidaires : un nouvel outil pour comprendre et agir
-
Actu - Mai à vélo 2025 : un mois pour adopter le vélo... pour la vie
-
JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi
Déconnexion
