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La feuille de route 2015-2017 s’articule autour des trois axes d’intervention qui fondent ce plan depuis l’origine :
- la prévention des ruptures
- l’accompagnement des personnes en difficulté
- l’action partenariale au plus près des territoires et des personnes
- Il prévoit également la mise en place de la prime d’activité au 1er janvier 2016.
Mise en œuvre de la prime d’activité
Le gouvernement met en place, à compter du 1er janvier 2016, la prime d’activité en remplacement de la Prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité.
Cette réforme a deux ambitions :
- encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes, de façon simple et lisible, avec une prime mensuelle, dont le montant est étroitement lié aux revenus d’activité des bénéficiaires. Elle se déclenchera dès le premier euro de revenu d’activité ;
- ouvrir ce droit nouveau aux jeunes actifs qui s’insèrent dans l’emploi au prix, parfois, de contrats
précaires et de temps partiels, synonymes de rémunérations modestes. Les jeunes travailleurs bénéficieront de l’intégralité de la prime d’activité.
Les dispositions législatives nécessaires à la création de la prime d’activité seront introduites dans le projet de loi portant modernisation du dialogue social qui sera discuté au Parlement avant l’été. La discussion sera précédée d’une phase de concertation avec les parlementaires, avec les partenaires sociaux, avec les principales associations, afin de définir précisément les règles de calcul d’une réforme dont les principes sont désormais connus.
Présentation du dispositif
Plus de 4 millions d’actifs seront éligibles à la prime d’activité parmi lesquels 700 000 à un million de jeunes, pour une dépense annuelle de près de 4 milliards d’euros.
Elle sera réservée, sous conditions de ressources du foyer, aux personnes en activité professionnelle (à temps plein ou partiel), qu’elles soient salariées ou qu’elles exercent une activité indépendante, et ce dès le premier euro de revenu d'activité.
Les jeunes actifs majeurs y seront éligibles selon le droit commun, exception faite des jeunes en formation initiale.
Elle comportera une part individuelle, calculée en fonction du seul niveau de revenu d’activité des bénéficiaires, et une part prenant en compte la composition et les ressources de la famille.
La prime d’activité sera servie chaque mois par les Caisses d’allocations familiales.
Elle reposera sur des démarches allégées : une fois inscrits à la CAF, les bénéficiaires devront déclarer tous les trois mois, par voie dématérialisée (ou par voie postale s’ils ne disposent pas d’un accès à internet), leurs revenus d’activité et de remplacement perçus au cours du trimestre précédent. Avant chaque déclaration, l’échéance sera rappelée aux bénéficiaires (mail et/ou SMS). En outre, un simulateur des droits permettra d’évaluer directement le montant de la prime, sur le fondement des données réelles si le salarié est déjà allocataire.
Accès aux droits, minima sociaux
L’accès aux droits a été consacré en tant que priorité gouvernementale et constitue à cet effet l’un des principes fondateurs du Plan pluriannuel (celui du "juste droit"), à travers une approche élargie, dépassant le seul prisme des droits sociaux.
- Poursuite du plan quinquennal de revalorisations exceptionnelles du RSA socle
- Engagement des travaux sur la fusion du RSA et de l’ASS
- Mise en ligne d’un simulateur des droits multiprestations au cours du premier semestre 2015
- Expérimentation d’un espace personnel numérique de type "coffre numérique» pour les personnes accompagnées
Emploi, travail, formation professionnelle
Dans le champ de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle, les mesures reposent sur la conviction que chacun est employable et s’adressent aux salariés ou aux personnes éloignées du marché du travail.
- Mise en place de la prime d’activité au 1er janvier 2016
- 100000 jeunes bénéficiaires de la Garantie jeunes à horizon 2017 (50 000 en 2015)
- Généralisation de l’accompagnement global des publics les plus fragiles dans tous les départements
- Développement des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
- Suivi dans l’emploi des publics très éloignés du marché du travail jusqu’à la fin de la période d’essai
- Droit à une formation qualifiante gratuite pour les demandeurs d’emploi
Logement, hébergement
Le plan de lutte contre la pauvreté vise d’une part à sortir de la gestion d’urgence dans le domaine de l’hébergement, et à mettre en place des solutions pérennes de logement.
- Généralisation des diagnostics partagés à 360° d’ici mi-2015 pour mieux connaître l’offre et la demande d’hébergement et de logement
- -10000 nuitées hôtelières sur 3 ans, et +13000 solutions alternatives.
- +150000 logements sociaux/an dont 34000 PLAI et 5000 super-PLAI.
- Garantie des loyers pour les salariés notamment précaires et les jeunes
- Encadrement des loyers à Paris à partir du 1er trimestre 2015
- 4 millions de ménages protégés contre la précarité énergétique grâce au Chèque énergie
Santé, accès aux soins
Dans le champ de la santé, le plan vise à faciliter l’accès aux soins des publics les plus fragilisés et à réduire les inégalités sociales de santé.
- Améliorer l’accès à l’ACS: campagne d’information, suppression des franchises, tiers-payant
- Généralisation du tiers payant
- Accès gratuit à la vaccination dans certaines structures
- Prise en charge à 100% des actes de biologie et d’échographie pré et post IVG
Familles, enfance
Au-delà des actions déjà engagées de soutien financier, le Gouvernement met en œuvre des actions renforcées d’accès aux solutions d’accueil du jeune enfant et d’accompagnement vers l’emploi pour les familles avec enfants, et notamment les familles monoparentales.
- Revalorisations annuelles de l’Allocation de soutien familial et du Complément familial
- Renforcement de la préscolarisation et de l’accès aux modes de garde des enfants en situation de pauvreté
- Parcours "attentionnés" pour les familles monoparentales bénéficiaires du RSA majoré et ayant de jeunes enfants (examen complet des droits et conseils en termes de modes de garde)
- Accès à des solutions ponctuelles de garde d’enfant pour les chômeurs de longue durée
- Services conjoints CAF - Pôle emploi aux femmes avec enfants de moins de 3 ans qui réduisent ou interrompent leur activité professionnelle
- Concertation en matière de protection de l’enfance
Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement
La Plan pluriannuel vise également à renforcer l’accès des populations les plus fragiles aux services bancaires, et à mieux prévenir les difficultés budgétaires et financières.
- Mise en œuvre progressive des points conseil budget en commençant par 3 régions expérimentales dès 2015
- Renforcement de l’information et de la protection des consommateurs
Gouvernance des politiques de solidarité
L’amélioration de la gouvernance des politiques de solidarité constitue un des trois axes fondateurs du Plan,
visant à renforcer la coordination d’acteurs et la participation des personnes en situation d’exclusion, tant au niveau national qu’au niveau local.
- Renforcer la territorialisation du plan au niveau départemental et infra-départemental, avec un focus sur le milieu rural
- Appui renforcé aux démarches de participation
- Soutien au développement des associations et à l’engagement bénévole
- Plan d’action pour le travail social à l’automne 2015
Ministère des Affaires sociales et de la Santé et Droit des femmes - 2015-03-03
Contrepoint- "La prime d'activité ne sera pas un instrument important de lutte contre la pauvreté» L'économiste Henry Sterdyniak réagit au plan pour l'inclusion sociale dévoilé ce mardi par Manuel Valls...
RP - 20minutes/Propos recueillis par Agnès Chareton - 2015-03-03
- la prévention des ruptures
- l’accompagnement des personnes en difficulté
- l’action partenariale au plus près des territoires et des personnes
- Il prévoit également la mise en place de la prime d’activité au 1er janvier 2016.
Mise en œuvre de la prime d’activité
Le gouvernement met en place, à compter du 1er janvier 2016, la prime d’activité en remplacement de la Prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité.
Cette réforme a deux ambitions :
- encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes, de façon simple et lisible, avec une prime mensuelle, dont le montant est étroitement lié aux revenus d’activité des bénéficiaires. Elle se déclenchera dès le premier euro de revenu d’activité ;
- ouvrir ce droit nouveau aux jeunes actifs qui s’insèrent dans l’emploi au prix, parfois, de contrats
précaires et de temps partiels, synonymes de rémunérations modestes. Les jeunes travailleurs bénéficieront de l’intégralité de la prime d’activité.
Les dispositions législatives nécessaires à la création de la prime d’activité seront introduites dans le projet de loi portant modernisation du dialogue social qui sera discuté au Parlement avant l’été. La discussion sera précédée d’une phase de concertation avec les parlementaires, avec les partenaires sociaux, avec les principales associations, afin de définir précisément les règles de calcul d’une réforme dont les principes sont désormais connus.
Présentation du dispositif
Plus de 4 millions d’actifs seront éligibles à la prime d’activité parmi lesquels 700 000 à un million de jeunes, pour une dépense annuelle de près de 4 milliards d’euros.
Elle sera réservée, sous conditions de ressources du foyer, aux personnes en activité professionnelle (à temps plein ou partiel), qu’elles soient salariées ou qu’elles exercent une activité indépendante, et ce dès le premier euro de revenu d'activité.
Les jeunes actifs majeurs y seront éligibles selon le droit commun, exception faite des jeunes en formation initiale.
Elle comportera une part individuelle, calculée en fonction du seul niveau de revenu d’activité des bénéficiaires, et une part prenant en compte la composition et les ressources de la famille.
La prime d’activité sera servie chaque mois par les Caisses d’allocations familiales.
Elle reposera sur des démarches allégées : une fois inscrits à la CAF, les bénéficiaires devront déclarer tous les trois mois, par voie dématérialisée (ou par voie postale s’ils ne disposent pas d’un accès à internet), leurs revenus d’activité et de remplacement perçus au cours du trimestre précédent. Avant chaque déclaration, l’échéance sera rappelée aux bénéficiaires (mail et/ou SMS). En outre, un simulateur des droits permettra d’évaluer directement le montant de la prime, sur le fondement des données réelles si le salarié est déjà allocataire.
Accès aux droits, minima sociaux
L’accès aux droits a été consacré en tant que priorité gouvernementale et constitue à cet effet l’un des principes fondateurs du Plan pluriannuel (celui du "juste droit"), à travers une approche élargie, dépassant le seul prisme des droits sociaux.
- Poursuite du plan quinquennal de revalorisations exceptionnelles du RSA socle
- Engagement des travaux sur la fusion du RSA et de l’ASS
- Mise en ligne d’un simulateur des droits multiprestations au cours du premier semestre 2015
- Expérimentation d’un espace personnel numérique de type "coffre numérique» pour les personnes accompagnées
Emploi, travail, formation professionnelle
Dans le champ de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle, les mesures reposent sur la conviction que chacun est employable et s’adressent aux salariés ou aux personnes éloignées du marché du travail.
- Mise en place de la prime d’activité au 1er janvier 2016
- 100000 jeunes bénéficiaires de la Garantie jeunes à horizon 2017 (50 000 en 2015)
- Généralisation de l’accompagnement global des publics les plus fragiles dans tous les départements
- Développement des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
- Suivi dans l’emploi des publics très éloignés du marché du travail jusqu’à la fin de la période d’essai
- Droit à une formation qualifiante gratuite pour les demandeurs d’emploi
Logement, hébergement
Le plan de lutte contre la pauvreté vise d’une part à sortir de la gestion d’urgence dans le domaine de l’hébergement, et à mettre en place des solutions pérennes de logement.
- Généralisation des diagnostics partagés à 360° d’ici mi-2015 pour mieux connaître l’offre et la demande d’hébergement et de logement
- -10000 nuitées hôtelières sur 3 ans, et +13000 solutions alternatives.
- +150000 logements sociaux/an dont 34000 PLAI et 5000 super-PLAI.
- Garantie des loyers pour les salariés notamment précaires et les jeunes
- Encadrement des loyers à Paris à partir du 1er trimestre 2015
- 4 millions de ménages protégés contre la précarité énergétique grâce au Chèque énergie
Santé, accès aux soins
Dans le champ de la santé, le plan vise à faciliter l’accès aux soins des publics les plus fragilisés et à réduire les inégalités sociales de santé.
- Améliorer l’accès à l’ACS: campagne d’information, suppression des franchises, tiers-payant
- Généralisation du tiers payant
- Accès gratuit à la vaccination dans certaines structures
- Prise en charge à 100% des actes de biologie et d’échographie pré et post IVG
Familles, enfance
Au-delà des actions déjà engagées de soutien financier, le Gouvernement met en œuvre des actions renforcées d’accès aux solutions d’accueil du jeune enfant et d’accompagnement vers l’emploi pour les familles avec enfants, et notamment les familles monoparentales.
- Revalorisations annuelles de l’Allocation de soutien familial et du Complément familial
- Renforcement de la préscolarisation et de l’accès aux modes de garde des enfants en situation de pauvreté
- Parcours "attentionnés" pour les familles monoparentales bénéficiaires du RSA majoré et ayant de jeunes enfants (examen complet des droits et conseils en termes de modes de garde)
- Accès à des solutions ponctuelles de garde d’enfant pour les chômeurs de longue durée
- Services conjoints CAF - Pôle emploi aux femmes avec enfants de moins de 3 ans qui réduisent ou interrompent leur activité professionnelle
- Concertation en matière de protection de l’enfance
Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement
La Plan pluriannuel vise également à renforcer l’accès des populations les plus fragiles aux services bancaires, et à mieux prévenir les difficultés budgétaires et financières.
- Mise en œuvre progressive des points conseil budget en commençant par 3 régions expérimentales dès 2015
- Renforcement de l’information et de la protection des consommateurs
Gouvernance des politiques de solidarité
L’amélioration de la gouvernance des politiques de solidarité constitue un des trois axes fondateurs du Plan,
visant à renforcer la coordination d’acteurs et la participation des personnes en situation d’exclusion, tant au niveau national qu’au niveau local.
- Renforcer la territorialisation du plan au niveau départemental et infra-départemental, avec un focus sur le milieu rural
- Appui renforcé aux démarches de participation
- Soutien au développement des associations et à l’engagement bénévole
- Plan d’action pour le travail social à l’automne 2015
Ministère des Affaires sociales et de la Santé et Droit des femmes - 2015-03-03
Contrepoint- "La prime d'activité ne sera pas un instrument important de lutte contre la pauvreté» L'économiste Henry Sterdyniak réagit au plan pour l'inclusion sociale dévoilé ce mardi par Manuel Valls...
RP - 20minutes/Propos recueillis par Agnès Chareton - 2015-03-03
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