Actu - Présentation de la réforme de la décentralisation du stationnement

La décentralisation du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Elle se traduit par la suppression de l’amende pénale de 17€ en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement du stationnement. Présentation des incidences juridiques, financières, techniques et organisationnelles de cette réforme majeure.

La loi MAPTAM de janvier 2014 a réformé en profondeur le régime juridique du stationnement payant sur voirie. En raison des multiples adaptations nécessaires à la mise en œuvre de la réforme du stationnement, il est important que les agglomérations et leurs communes s’y préparent sans tarder.

Diffusé en 2016 dans le cadre des rencontres régionales organisées par le GART, France Urbaine, l'AdCF, l'AMF, la FedEPL et la FNMS, ce support visuel de présentation de la réforme (en libre téléchargement ci-après) a été validé par la Mission Interministérielle à la Décentralisation du Stationnement (MIDS), pilotée par Stéphane Rouvé, Préfet chargé par le Premier ministre de mettre en place la réforme.

ADCF - 2016-12-05

Dans la même rubrique

Actu - Présentation de la réforme de la décentralisation du stationnement

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

Actu - Développer les modes actifs en territoires peu denses : quelles stratégies et quels services ? Retour sur le rendez-vous mobilités du 12 juin 2025

Actu - Le cahier d’acteur du Réseau vélo et marche pour « Ambition France Transports »

Doc - Zones de rencontre : le Cerema accompagne Toulouse Métropole pour comprendre les difficultés des personnes handicapées

Actu - MMUST : un outil d’aide à la décision en matière de mobilité transfrontalière

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Transformation des bureaux en logements

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR