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Finances - Fiscalité

Actu. / Prêts à taux zéro pour les collectivités locales : précisions de Pierre-René Lemas, DG de la Caisse des Dépôts

Article ID.CiTé du 10/04/2015



A l’occasion de l’annonce des résultats 2014 de la Caisse des Dépôts, Pierre-René Lemas, directeur général de l’entité, a donné quelques précisions sur le remboursement anticipé de la TVA sur les investissements publics des collectivités territoriales, mesure annoncée mercredi 8 avril par le Premier ministre Manuel Valls. 
La Caisse va accorder des prêts à taux zéro 
"dès le mois prochain" pour permettre aux collectivités locales de récupérer la TVA payée sur ses équipements durant deux ans, en attendant les remboursements du fonds de compensation pour la TVA…
RP- LE MONITEUR.FR/ Barbara Kiraly- 2015-04-09




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