Actu. / Prêts à taux zéro pour les collectivités locales : précisions de Pierre-René Lemas, DG de la Caisse des Dépôts

A l’occasion de l’annonce des résultats 2014 de la Caisse des Dépôts, Pierre-René Lemas, directeur général de l’entité, a donné quelques précisions sur le remboursement anticipé de la TVA sur les investissements publics des collectivités territoriales, mesure annoncée mercredi 8 avril par le Premier ministre Manuel Valls.
La Caisse va accorder des prêts à taux zéro "dès le mois prochain" pour permettre aux collectivités locales de récupérer la TVA payée sur ses équipements durant deux ans, en attendant les remboursements du fonds de compensation pour la TVA…
RP- LE MONITEUR.FR/ Barbara Kiraly- 2015-04-09

Dans la même rubrique

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF
Juris - Nouveaux arrêts sur les fraudes au RIB (et autres arnaques analogues)
RM - Dépenses subventionnables DETR
RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025
Circ. - Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme

Actu. / Prêts à taux zéro pour les collectivités locales : précisions de Pierre-René Lemas, DG de la Caisse des Dépôts

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

Juris - Nouveaux arrêts sur les fraudes au RIB (et autres arnaques analogues)

RM - Dépenses subventionnables DETR

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

Circ. - Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique