Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’AdCF a lancé une enquête auprès des communautés de communes afin de dresser un premier bilan des décisions prises. A partir des 218 premières réponses reçues, se dégage un mouvement notable de prise de compétence qui reste cependant marqué par d’importantes disparités régionales. Retrouvez les résultats provisoires de cette enquête.
Afin de couvrir l'ensemble du pays en autorités organisatrices des mobilités (AOM) locales, la loi d'orientation des mobilités (LOM) a fixé au 31 mars 2021 l'échéance pour que les communautés de communes décident de se saisir de la compétence "mobilités" si elles ne l'avaient pas déjà.
Au sommaire
- Un mouvement important de prise de compétence
- Prise de la compétence mobilités par région
- Les services de mobilités actives et partagées comme priorités d’action
- Des moyens humains et financiers à consolider dans le temps
- Votre communauté de communes va-t-elle percevoir le versement mobilité ?
- Définition des bassins de mobilité, des arbitrages encore en cours
ADCF >> Note complète
Afin de couvrir l'ensemble du pays en autorités organisatrices des mobilités (AOM) locales, la loi d'orientation des mobilités (LOM) a fixé au 31 mars 2021 l'échéance pour que les communautés de communes décident de se saisir de la compétence "mobilités" si elles ne l'avaient pas déjà.
Au sommaire
- Un mouvement important de prise de compétence
- Prise de la compétence mobilités par région
- Les services de mobilités actives et partagées comme priorités d’action
- Des moyens humains et financiers à consolider dans le temps
- Votre communauté de communes va-t-elle percevoir le versement mobilité ?
- Définition des bassins de mobilité, des arbitrages encore en cours
ADCF >> Note complète
Dans la même rubrique
-
JORF - Pôles verts et liaisons vertes - Modifications de l'arrêté du 28 novembre 1994
-
Doc - Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique
-
Actu - Livraison du dernier kilomètre : quelles solutions demain pour décarboner la logistique ?
-
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe
-
Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive
Déconnexion
