Actu - Prise de la compétence d’organisation des mobilités par les communautés de communes au 01 avril 2022

Les données de ce panorama constituent désormais le bilan de la prise de compétence AOM, les communautés de communes et communes membres s’étant prononcées sur la prise de compétence de la communauté de communes. Les données ont été recueillies grâce au travail de recensement effectué par l'Etat, en collaboration avec le Cerema.

La généralisation de la prise de compétence de l’organisation des mobilités
Jusqu’à présent les AOM correspondaient en grande majorité aux agglomérations (communautés d’agglomérations, communautés urbaines, métropoles).

Afin de garantir en tous points du territoire national l’existence d’un acteur public compétent en matière d’organisation de la mobilité au niveau local, la LOM (article 8) a disposé qu’au 1er juillet 2021, deux types d’AOM couvrent les territoires non encore couverts :
- La communauté de communes ou une structure supra-communautaire
- La région

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