Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
En 2021, la DGCCRF a réalisé pour la première fois une enquête sur le secteur des « micro-crèches », une offre de garde d’enfants en plein essor. L’enquête a permis d’informer les professionnels sur la réglementation en vigueur et de corriger certaines pratiques préjudiciables aux consommateurs et à leur pouvoir d’achat.
Dans 58 départements, les services de la DGCCRF sont intervenus auprès de 362 crèches collectives.
Environ deux établissements sur trois présentaient au moins une non-conformité en matière d’information délivrée, de gravité variable, conduisant soit à réduire la capacité des parents à comparer les offres, soit à les tromper sur les prestations effectives d’accueil.
La DGCCRF invite les parents constatant un problème avec un professionnel, par exemple du fait d’allégations trompeuses sur les modalités d’accueil ou la tarification, à le signaler sur SignalConso
MINEFI >> Communiqué complet
Dans 58 départements, les services de la DGCCRF sont intervenus auprès de 362 crèches collectives.
Environ deux établissements sur trois présentaient au moins une non-conformité en matière d’information délivrée, de gravité variable, conduisant soit à réduire la capacité des parents à comparer les offres, soit à les tromper sur les prestations effectives d’accueil.
La DGCCRF invite les parents constatant un problème avec un professionnel, par exemple du fait d’allégations trompeuses sur les modalités d’accueil ou la tarification, à le signaler sur SignalConso
MINEFI >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)
-
Actu - Réforme du CMG 2025 : du changement pour les parents employeurs au nom du libre choix
-
Actu - Le recueil d'actions « santé des enfants, santé des jeunes et parentalité » est en ligne !
-
Actu - Service public de la petite enfance : le gouvernement ne répond pas aux attentes des élus locaux
-
Parl. - Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (PPL adoptée en CMP)
Déconnexion
