Actu. / Projet d’arrêté relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments- Consultation

Le projet d’arrêté ministériel mis en consultation définit les prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets de sédiments.

Pour des facilités d’application, les prescriptions techniques relatives aux installations de stockage de déchets de sédiments font l’objet d’un arrêté ministériel spécifique, distinct du projet d’arrêté ministériel sur les installations de stockage de déchets non dangereux.

Le projet d’arrêté ministériel sur les installations de stockage des déchets de sédiments fixe des prescriptions comparables aux installations de stockage de déchets non dangereux, mais adaptées aux déchets de sédiments du fait de l’importance des eaux présentes dans les sédiments de dragage acceptés dans une installation…

MEDDE - 2015-09-17

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