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Aménagement du territoire

Actu. / Projet de loi NOTRe : le conseil d’administration de l'ADCF dresse le bilan à mi-parcours

Article ID.CiTé du 18/03/2015



Lors de sa réunion du 10 mars, le conseil d’administration de l’AdCF a procédé à un examen précis des nombreuses évolutions du projet de loi introduites par l’Assemblée nationale. Estelle Grelier, vice-présidente de l’AdCF, députée de Seine-Maritime, a expliqué les avancées obtenues lors des débats et les points qui demeurent à approfondir lors de la navette. Par voie de communiqué de presse, l’AdCF a fait part de sa satisfaction à la suite de l’adoption du texte par les députés. Retrouvez le communiqué.
ADCF - 2015-03-13




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