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Dans le cadre des discussions parlementaires sur le Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PLOA), le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) a défendu le recours à l’architecte et la préservation de la ruralité.
La défense d’une certaine ruralité et l’insertion des bâtiments agricoles dans les paysages ont été les deux arguments majeurs soulevés par le CNOA.
L’impact des architectes sur les bâtiments agricoles a une incidence sur les territoires dotés d’un label culturel (label Ville et Pays d’Art et d’Histoire, sites inscrits classés, les opérations grands sites…), et la ruralité en regorge. L’architecte, par son expertise, fait donc la synthèse des besoins et des usages dans la conception de son projet.
Les cabinets des ministres de la Culture et de l’Agriculture ont également appuyé les arguments en faveur du maintien du recours des architectes sur les bâtiments agricoles.
Dans le texte de la Commission mixte paritaire publié par l’Assemblée nationale le 19 février 2025, l’article 15 quater a été supprimé.
Source - Ordre des architectes
La défense d’une certaine ruralité et l’insertion des bâtiments agricoles dans les paysages ont été les deux arguments majeurs soulevés par le CNOA.
L’impact des architectes sur les bâtiments agricoles a une incidence sur les territoires dotés d’un label culturel (label Ville et Pays d’Art et d’Histoire, sites inscrits classés, les opérations grands sites…), et la ruralité en regorge. L’architecte, par son expertise, fait donc la synthèse des besoins et des usages dans la conception de son projet.
Les cabinets des ministres de la Culture et de l’Agriculture ont également appuyé les arguments en faveur du maintien du recours des architectes sur les bâtiments agricoles.
Dans le texte de la Commission mixte paritaire publié par l’Assemblée nationale le 19 février 2025, l’article 15 quater a été supprimé.
Source - Ordre des architectes
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