Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publiques ce jour une décision-cadre et 7 décisions territoriales relatives à la dégradation de plus en plus préoccupante de la protection de l’enfance, qui porte atteinte à l’intérêt supérieur et aux droits fondamentaux des enfants. Près de 400 000 enfants bénéficient aujourd’hui d’une mesure d’aide sociale à l’enfance.
Les instructions du Défenseur des droits révèlent en effet que ces enfants n’ont pas bénéficié de l’accompagnement et de la protection auxquels ils peuvent prétendre, et cela au détriment de leur droit à la santé, à l’éducation, à la mise à l’abri, à la protection contre les violences…
L’État, garant du respect de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, porte une responsabilité majeure dans les atteintes aux droits de ces enfants. Il lui appartient de renforcer son implication auprès des départements ainsi que dans ses missions régaliennes.
Quant aux départements, chefs de file de la protection de l’enfance, ils doivent parvenir à une mise en œuvre plus efficiente des moyens et des ressources pour redresser et stabiliser leur dispositif.
L’État et les départements doivent donc s’investir dans une démarche conjointe de coordination.
La Défenseure des droits adresse 46 recommandations à l’État via les ministères concernés (Solidarité/Santé, Justice, Education nationale et Enseignement supérieur, Intérieur.), aux préfectures, aux agences régionales de santé, ainsi qu’aux départements, en lien avec le secteur associatif habilité.
Source - Défenseur des droits
Les instructions du Défenseur des droits révèlent en effet que ces enfants n’ont pas bénéficié de l’accompagnement et de la protection auxquels ils peuvent prétendre, et cela au détriment de leur droit à la santé, à l’éducation, à la mise à l’abri, à la protection contre les violences…
L’État, garant du respect de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, porte une responsabilité majeure dans les atteintes aux droits de ces enfants. Il lui appartient de renforcer son implication auprès des départements ainsi que dans ses missions régaliennes.
Quant aux départements, chefs de file de la protection de l’enfance, ils doivent parvenir à une mise en œuvre plus efficiente des moyens et des ressources pour redresser et stabiliser leur dispositif.
L’État et les départements doivent donc s’investir dans une démarche conjointe de coordination.
La Défenseure des droits adresse 46 recommandations à l’État via les ministères concernés (Solidarité/Santé, Justice, Education nationale et Enseignement supérieur, Intérieur.), aux préfectures, aux agences régionales de santé, ainsi qu’aux départements, en lien avec le secteur associatif habilité.
Source - Défenseur des droits
Dans la même rubrique
-
Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025
-
RM - Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
-
Actu - Les inégalités sociales, de l’école primaire à la fin du collège
-
Actu - Comment évolue la scolarisation des plus jeunes enfants ?
-
Circ. - Autorisations d’instruction dans la famille : une baisse d’environ un tiers du nombre total de demandes mais une forte augmentation du contentieux
Déconnexion
