Actu - Protection de l’enfance : les modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance

Le texte de loi apporte des précisions sur la possibilité d’accueil de l’enfant par une personne proche avant toute décision de placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Il indique qu’une fois que le juge des enfants prend la décision de « confier un enfant à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance, il notifie sa décision au président du conseil départemental où réside la personne à qui l’enfant est confié ».

Par la suite, « le juge des enfants charge le service de l’ASE ou un organisme habilité par le service, d’informer et d’accompagner la personne à qui l’enfant est confié ».

Le texte précise également que ces missions d’information et d’accompagnement du membre de la famille ou du tiers digne de confiance, doivent permettre d’assurer :
- la bonne prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant par la personne à qui celui-ci a été confié,
- l’implication de cette personne dans la mise en œuvre du projet pour l’enfant, en veillant en particulier à sa bonne santé et au suivi de sa scolarité,
- la contribution au développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant.

Décret n° 2023-826 du 28 août 2023

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