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Il indique qu’une fois que le juge des enfants prend la décision de « confier un enfant à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance, il notifie sa décision au président du conseil départemental où réside la personne à qui l’enfant est confié ».
Par la suite, « le juge des enfants charge le service de l’ASE ou un organisme habilité par le service, d’informer et d’accompagner la personne à qui l’enfant est confié ».
Le texte précise également que ces missions d’information et d’accompagnement du membre de la famille ou du tiers digne de confiance, doivent permettre d’assurer :
- la bonne prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant par la personne à qui celui-ci a été confié,
- l’implication de cette personne dans la mise en œuvre du projet pour l’enfant, en veillant en particulier à sa bonne santé et au suivi de sa scolarité,
- la contribution au développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant.
Décret n° 2023-826 du 28 août 2023
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