Actu - Publication de l’arrêté relatif à la compensation versement mobilité 2023

L’arrêté qui fixe les montants, au titre de l’année 2023, de la compensation versement mobilité à la suite du relèvement du seuil de 9 à 11 salariés intervenu en 2016, a été publié au Journal officiel du 20 septembre 2024.
Le GART reviendra prochainement vers ses adhérents pour les informer des dates de versement fixées par l’Urssaf Caisse Nationale et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA).
Consulter le montant de compensation attribué à chaque AOM pour l’année 2023

Comme pour l’année précédente, son montant global reste fixé à 48 020 650 euros. Le GART restera vigilant quant à la reconduction du dispositif dans le projet de loi de finances pour 2025.

Source - GART

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