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Elle renforce et modernise le dialogue environnemental et complète le dispositif législatif existant depuis la parution des deux ordonnances du 21 avril et du 3 août derniers sur ce sujet.
Elle énonce 4 grands principes :
La participation du public nécessite un cadre clair et partagé sur
La participation du public nécessite un état d’esprit constructif
La participation du public recherche et facilite la mobilisation de tous
La participation du public encourage le pouvoir d’initiative du citoyen
La charte de la participation du public peut être utilisée en l’état par les organismes et personnes se reconnaissant dans les valeurs et principes qu’elle énonce, et s’engageant à les mettre effectivement en œuvre ou à les promouvoir.
Le ministère s’engage avec ses services déconcentrés à appliquer la charte aux concertations préalables, réalisées en application de l’ordonnance du 3 août 2016, pour les plans, programmes et projets dont il assure la maîtrise d’ouvrage. Il l’appliquera progressivement aux autres concertations amont des plans, programmes, projets dont le ministère assure la maîtrise d’ouvrage et présentant des enjeux locaux.
Ségolène Royal réunira avant la fin 2016 les premiers adhérents à la charte de la participation lors d’un événement de lancement.
MEEM - 2016-10-11
Elle énonce 4 grands principes :
La participation du public nécessite un cadre clair et partagé sur
La participation du public nécessite un état d’esprit constructif
La participation du public recherche et facilite la mobilisation de tous
La participation du public encourage le pouvoir d’initiative du citoyen
La charte de la participation du public peut être utilisée en l’état par les organismes et personnes se reconnaissant dans les valeurs et principes qu’elle énonce, et s’engageant à les mettre effectivement en œuvre ou à les promouvoir.
Le ministère s’engage avec ses services déconcentrés à appliquer la charte aux concertations préalables, réalisées en application de l’ordonnance du 3 août 2016, pour les plans, programmes et projets dont il assure la maîtrise d’ouvrage. Il l’appliquera progressivement aux autres concertations amont des plans, programmes, projets dont le ministère assure la maîtrise d’ouvrage et présentant des enjeux locaux.
Ségolène Royal réunira avant la fin 2016 les premiers adhérents à la charte de la participation lors d’un événement de lancement.
MEEM - 2016-10-11
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