Les processus participatifs des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques prennent une place de plus en plus importante tant au niveau national qu’au niveau local en France. Depuis douze ans, le portail vie-publique.fr, édité par la direction de l’information légale et administrative (DILA), a pour mission de les recenser et de les faire connaître auprès du grand public. Ce travail d’identification des débats publics est porteur d’un constat mitigé : les présentations et les descriptions des débats publics produites par les différents acteurs en charge des débats sont très hétérogènes et ne permettent pas une approche comparative pour chacun des citoyens…
Fort de ce constat et de leurs missions, vie-publique.fr et la commission nationale du débat public (CNDP), associés aux principaux partenaires du débat public en France (ministère de l’environnement, SGMAP, Démocratie ouverte, Respublica conseil, Sopinspace, Villes internet, la Netcouade, institut de la concertation…) ont su travailler de manière collective depuis six mois sur la norme DebatesCore pour définir un modèle de données standardisées, ouvert et interopérable, compatible avec la politique de données ouvertes et de gouvernement ouvert. La norme de description de ces débats publics, issue du DublinCore, vise à faire émerger un noyau commun de standardisation comprenant des référentiels partagés.
L’émergence d’un “nouveau web des données” favorise aujourd’hui la convergence des principaux acteurs du débat public en France pour harmoniser l’échange de données, favorisant ainsi l’accès du citoyen à la décision publique.
DILA - 2014-11-17
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