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Depuis la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019 , l’instauration de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est obligatoire dans les secteurs urbains où les valeurs limites de qualité de l’air sont dépassées. Onze agglomérations étaient concernées en 2019.
La loi Climat et résilience a étendu les ZFE à l'ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants : 45 agglomérations seront concernées en 2025.
La mission "flash" sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité expose les questions posées par ce dispositif, en particulier dans les zones rurales et périurbaines.
Au Sommaire :
- Un outil pour lutter contre la pollution atmosphérique
- Des recommandations pour rendre la mesure "plus acceptable"
Vie Publique >> Dossier complet
La loi Climat et résilience a étendu les ZFE à l'ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants : 45 agglomérations seront concernées en 2025.
La mission "flash" sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité expose les questions posées par ce dispositif, en particulier dans les zones rurales et périurbaines.
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