Actu - Qualité de l'eau potable : quand les collectivités vont devoir payer

Ce sont en particulier les résidus du pesticide appelé chlorothalonil qui ont attiré l’attention de l’Anses. Ce fongicide, interdit en Europe depuis 2019 et en France depuis 2020, a laissé des traces durables dans l’eau, puisque l’Anses en a retrouvé dans « plus d’un échantillon sur deux ».

Au sommaire :
- Dépassements du seuil de qualité
L’étude menée par l’Anses - dont le rapport a été rendu public jeudi dernier - a consisté à rechercher 157 pesticides et « métabolites » (résidus) de ceux-ci, dans 300 prélèvements (deux tiers provenant d’eaux traitées d’origine souterraine et un tiers d’eaux traitées d’origine superficielle).
- Pollueur payeur

Ces relevés de l’Anses pourraient avoir des conséquences très importantes pour les services d’eau et d’assainissement. Comme l’écrit la FNCCR dans un communiqué publié le 6 avril , n’ont donc « pas d’autre choix que d’engager des traitements curatifs ». Ce qui pourrait représenter une dépense de « plusieurs milliards d’euros à l’échelle nationale»

AMF >> Communiqué complet

Dans la même rubrique

Actu - Qualité de l'eau potable : quand les collectivités vont devoir payer « pour les erreurs des autres »

Parl. - Renforcer la protection des ressources en eau potable - La proposition de loi n’a pas été adoptée

Juris - Eau potable - Une première victoire en matière d’action de groupe ! (communiqué UFC-Que Choisir)

Actu - La persistance des champs d’épandage d’eaux usées de l’agglomération parisienne au cours du second XXe siècle

Actu - Quand a-t-on le droit de réutiliser les eaux de pluie et les eaux grises en France ?

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

Circ. - Aides « de minimis » aux opérateurs économiques : obligation pour les collectivités territoriales de renseigner un registre national