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Sur quelles ressources les intercommunalités vont-elles pouvoir réellement compter en 2022 ? Ce qui apparaissait comme une assurance en début 2022, au moment où se sont tenus les débats d’orientation budgétaire (DOB), semble à présent se dérober.
C’est notamment le cas de la fraction de TVA dont les intercommunalités bénéficient désormais.
Au sommaire :
- Une évolution de la TVA moins importante qu’envisagée
- La bonne actualisation des valeurs locatives « ménages » confirmée en 2022
- Des inquiétudes concernant la CVAE
- Inflation, dégel du point d’indice : un effet certain sur les dépenses de fonctionnement
ADCF >> Dossier complet
C’est notamment le cas de la fraction de TVA dont les intercommunalités bénéficient désormais.
Au sommaire :
- Une évolution de la TVA moins importante qu’envisagée
- La bonne actualisation des valeurs locatives « ménages » confirmée en 2022
- Des inquiétudes concernant la CVAE
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