// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Coopération intercommunale

Actu - Quelles ressources de fonctionnement pour les intercommunalités en 2022 ?

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/04/2022 )



Actu - Quelles ressources de fonctionnement pour les intercommunalités en 2022 ?
Sur quelles ressources les intercommunalités vont-elles pouvoir réellement compter en 2022 ? Ce qui apparaissait comme une assurance en début 2022, au moment où se sont tenus les débats d’orientation budgétaire (DOB), semble à présent se dérober.

C’est notamment le cas de la fraction de TVA dont les intercommunalités bénéficient désormais.

Au sommaire :
 - Une évolution de la TVA moins importante qu’envisagée
 - La bonne actualisation des valeurs locatives « ménages » confirmée en 2022
 - Des inquiétudes concernant la CVAE
 - Inflation, dégel du point d’indice : un effet certain sur les dépenses de fonctionnement

ADCF >> 
Dossier complet
 











Les derniers articles les plus lus