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À compter du 9 juin et jusqu'au 15 novembre 2021, un pass sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Depuis le 21 juillet, il est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent au moins 50 personnes. À compter du 9 août, il devient obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance. Service-Public.fr vous explique les modalités.
Qu'est-ce que le pass sanitaire «activités» en France ?
En France, pour l'accès aux lieux et événements où le pass sanitaire est exigé, le délai pour l'obtenir est désormais de 7 jours après la vaccination, sauf pour le vaccin Janssen.
Le pass sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via «Mon carnet» de l'application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :
1/ L'attestation de vaccination , à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :
1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l'Assurance Maladie en se connectant via France Connect . Par ailleurs, n'importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l'imprimer si une personne le demande.
2/ La preuve d'un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h pour l'accès aux lieux culturels ou de loisirs et de 72h maximum pour le contrôle sanitaire aux frontières. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP .
3/ Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d'indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.
A noter : Les délais en vigueur pour la validité des tests, 48h ou 72h selon les cas, sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'événement ou de l'embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
Comment fonctionne ce pass sanitaire ?
En format numérique : intégrer ses preuves dans TousAntiCovid Carnet
Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le «Carnet» de l'application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d'événements où le pass sanitaire est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d'autres proches.
A noter : Un guide pour récupérer et stocker son certificat de test et de vaccination est également disponible dans la FAQ de TousAntiCovid.
En format papier aussi
Il est également possible d'utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés (test RT-PCR ou attestation de vaccination).
Qui concerne t-il ?
Le pass s'applique dès l'âge de 12 ans, en cohérence avec l'âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR naso-pharyngés. Pour les enfants, dans la mesure où la vaccination n'est aujourd'hui pas autorisée, le test sera la preuve à faire valoir. Il pourra être RT-PCR ou antigénique (par voie salivaire ou nasopharyngée). Il est obligatoire pour toutes personnes de plus de 11 ans voulant aller en Corse ou en Outre-Mer.
Les touristes étrangers doivent également se conformer à l'obligation de pass dans les lieux où celui-ci est en vigueur.
A noter : Pour les adolescents de 12 à 17 ans, le pass sanitaire s'appliquera à compter du 30 septembre 2021 dans les lieux où il est exigé.
Qui peut me demander mon pass sanitaire et quelles données sont accessibles ?
Pour gérer la vérification du pass sanitaire, les documents de preuve (format papier ou numérique) disposent d'un QR code qui pourra être flashé à l'aide de l'application TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public ou organisateurs d'événements concernés par le pass.
Cette application aura le niveau de lecture minimum avec juste les informations pass valide/invalide et nom, prénom, sans divulguer davantage d'information sanitaire.
Un travail technique est par ailleurs en cours pour interfacer le pass sanitaire avec les logiciels de billetterie.
A noter : L'utilisation du pass sanitaire est autorisée jusqu'au 15 novembre 2021 par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
Les lieux concernés
Jusqu'au 20 juillet 2021, le pass sanitaire était obligatoire pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons.
Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux recevant au moins 50 personnes. Ce sont tous les lieux prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires ou salons professionnels.
Dans le détail, les lieux concernés sont :
- les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
- les chapiteaux, tentes et structures ;
- les salles de concerts et de spectacles ;
- les cinémas ;
- les festivals (assis et debout) ;
- les événements sportifs clos et couverts ;
- les établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines...) ;
- les salles de jeux, escape-games, casinos ;
- les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
- les foires et salons ;
- les parcs zoologiques, les parcs d'attractions et les cirques ;
- les musées et salles d'exposition temporaire ;
- les bibliothèques et centres de documentation (sauf les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées, la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information hors espaces d'expositions) ;
- les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ;
- les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
- tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;
- les navires et bateaux de croisière avec hébergement ;
- les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l'établissement.
À partir du 9 août, le pass sanitaire sera exigé pour les personnes majeures dans :
- les cafés ;
- les bars et restaurants, que ce soit en intérieur ou en terrasse ;
- les centres commerciaux (sur décision du préfet en raison de ses conditions sanitaires) ;
- les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le pass ne peut pas être demandé en cas d'urgence médicale ;
- les avions, les trains (TGV, Intercités) et les cars interrégionaux pour les trajets de longue distance.
Le pass ne sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu'à partir du 30 septembre 2021.
A savoir : L'obligation du pass sanitaire pour les personnes qui travaillent dans ces lieux n'est effective qu'à partir du 30 août 2021. Les personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico‑social ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin.
Et aussi
Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?
Pass sanitaire étendu et vaccination obligatoire des soignants : ce que dit la loi
Le pass sanitaire devient européen à partir du 1er juillet
Les quatre phases du déconfinement
Une attestation de vaccination qui peut être importée dans TousAntiCovid Carnet
Covid-19 : qui peut se faire vacciner et où ?
TousAntiCovid : la CNIL valide le carnet numérique de tests
Pour en savoir plus
Allocution d'Emmanuel Macron du 12 juillet 2021
Où le pass sanitaire est-il obligatoire ?
Pass sanitaire : toutes les réponses à vos questions
Attestation de vaccination et pass sanitaire à l'heure des vacances d'été
Déplacements à l'étranger
TousAntiCovid, une application mobile pour lutter contre le virus et stocker des documents de santé
Service Public >> Note complète
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896
Qu'est-ce que le pass sanitaire «activités» en France ?
En France, pour l'accès aux lieux et événements où le pass sanitaire est exigé, le délai pour l'obtenir est désormais de 7 jours après la vaccination, sauf pour le vaccin Janssen.
Le pass sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via «Mon carnet» de l'application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :
1/ L'attestation de vaccination , à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :
1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l'Assurance Maladie en se connectant via France Connect . Par ailleurs, n'importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l'imprimer si une personne le demande.
2/ La preuve d'un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h pour l'accès aux lieux culturels ou de loisirs et de 72h maximum pour le contrôle sanitaire aux frontières. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP .
3/ Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d'indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.
A noter : Les délais en vigueur pour la validité des tests, 48h ou 72h selon les cas, sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'événement ou de l'embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
Comment fonctionne ce pass sanitaire ?
En format numérique : intégrer ses preuves dans TousAntiCovid Carnet
Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le «Carnet» de l'application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d'événements où le pass sanitaire est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d'autres proches.
A noter : Un guide pour récupérer et stocker son certificat de test et de vaccination est également disponible dans la FAQ de TousAntiCovid.
En format papier aussi
Il est également possible d'utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés (test RT-PCR ou attestation de vaccination).
Qui concerne t-il ?
Le pass s'applique dès l'âge de 12 ans, en cohérence avec l'âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR naso-pharyngés. Pour les enfants, dans la mesure où la vaccination n'est aujourd'hui pas autorisée, le test sera la preuve à faire valoir. Il pourra être RT-PCR ou antigénique (par voie salivaire ou nasopharyngée). Il est obligatoire pour toutes personnes de plus de 11 ans voulant aller en Corse ou en Outre-Mer.
Les touristes étrangers doivent également se conformer à l'obligation de pass dans les lieux où celui-ci est en vigueur.
A noter : Pour les adolescents de 12 à 17 ans, le pass sanitaire s'appliquera à compter du 30 septembre 2021 dans les lieux où il est exigé.
Qui peut me demander mon pass sanitaire et quelles données sont accessibles ?
Pour gérer la vérification du pass sanitaire, les documents de preuve (format papier ou numérique) disposent d'un QR code qui pourra être flashé à l'aide de l'application TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public ou organisateurs d'événements concernés par le pass.
Cette application aura le niveau de lecture minimum avec juste les informations pass valide/invalide et nom, prénom, sans divulguer davantage d'information sanitaire.
Un travail technique est par ailleurs en cours pour interfacer le pass sanitaire avec les logiciels de billetterie.
A noter : L'utilisation du pass sanitaire est autorisée jusqu'au 15 novembre 2021 par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
Les lieux concernés
Jusqu'au 20 juillet 2021, le pass sanitaire était obligatoire pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons.
Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux recevant au moins 50 personnes. Ce sont tous les lieux prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires ou salons professionnels.
Dans le détail, les lieux concernés sont :
- les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
- les chapiteaux, tentes et structures ;
- les salles de concerts et de spectacles ;
- les cinémas ;
- les festivals (assis et debout) ;
- les événements sportifs clos et couverts ;
- les établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines...) ;
- les salles de jeux, escape-games, casinos ;
- les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
- les foires et salons ;
- les parcs zoologiques, les parcs d'attractions et les cirques ;
- les musées et salles d'exposition temporaire ;
- les bibliothèques et centres de documentation (sauf les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées, la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information hors espaces d'expositions) ;
- les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ;
- les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
- tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;
- les navires et bateaux de croisière avec hébergement ;
- les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l'établissement.
À partir du 9 août, le pass sanitaire sera exigé pour les personnes majeures dans :
- les cafés ;
- les bars et restaurants, que ce soit en intérieur ou en terrasse ;
- les centres commerciaux (sur décision du préfet en raison de ses conditions sanitaires) ;
- les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le pass ne peut pas être demandé en cas d'urgence médicale ;
- les avions, les trains (TGV, Intercités) et les cars interrégionaux pour les trajets de longue distance.
Le pass ne sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu'à partir du 30 septembre 2021.
A savoir : L'obligation du pass sanitaire pour les personnes qui travaillent dans ces lieux n'est effective qu'à partir du 30 août 2021. Les personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico‑social ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin.
Et aussi
Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?
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Où le pass sanitaire est-il obligatoire ?
Pass sanitaire : toutes les réponses à vos questions
Attestation de vaccination et pass sanitaire à l'heure des vacances d'été
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TousAntiCovid, une application mobile pour lutter contre le virus et stocker des documents de santé
Service Public >> Note complète
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896
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